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  • La Banque postale   

Example sentences with "La Banque Postale", translation memory

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Action brought on ‧ September ‧- La Banque Postale v CommissionRecours introduit le ‧ septembre ‧- La Banque Postale/Commission
AFP ensures on behalf of the organization, the coverage of the 9th Edition of “Route du Rhum - La Banque Postale 2010”.L’AFP assurera la couverture de cette nouvelle édition.
It says that in ‧ La Banque Postale launched an active fund management strategy similar to PI’s, investing the ‧ % stable component of its deposits in OECD government bonds spread over a ‧-year period, and produced yields exceeding those of the Treasury mechanismD’après l’analyse, La Banque postale qui, à partir de ‧, a mis en place une stratégie de gestion active des fonds analogue à celle de PI en investissant ‧ % de la composante de collecte identifiée comme stable dans des titres d’État OCDE sur un horizon de placement de ‧ ans, a enregistré un rendement supérieur à celui de l’indicateur de référence
(196)The hypothesis put forward by the French authorities that the cost of the accessibility task, whether carried out by La Banque Postale or shared among the institutions, would remain more or less constant if the special rights were withdrawn can be accepted.Celle-ci pourrait continuer à être assise sur l’encours collecté. Le niveau de la rémunération doit être suffisant pour inciter le distributeur à placer le produit mais sa fixation dépend aussi généralement de la difficulté à promouvoir le produit (complexité, risque, popularité, connaissance par le public...).
Comparison with La Banque PostaleComparaison avec La Banque postale
The French authorities do, however, put forward an alternative approach which can be followed in this case: determining, on the basis of the accounting data provided by La Banque Postale, what the total cost of the two SGEIs would be to public finances, regardless of the actual division of these tasks between the credit institutions.Les autorités françaises proposent toutefois un raisonnement alternatif qui peut être suivi dans le cas d’espèce : il s’agit de déterminer, sur la base des données comptables fournies par La Banque Postale, quel serait le coût total des deux SIEG pour les finances publiques, quelle que soit la répartition effective de ces missions entre les établissements de crédit.
Following notification by the French authorities, the Commission examined several measures forming part of the hiving-off of the financial business of the post office, La Poste (LP), to its subsidiary, Banque Postale (BP).Saisie d’une notification des autorités françaises, la Commission a examiné plusieurs mesures dans le cadre de la filialisation des activités financières de La Poste (LP), qui seront transférées à sa filiale, la Banque Postale (BP).
In other words, a customer from whom La Banque Postale does not make any profit via the livret A because of the large number of transactions which the customer carries out (leaving aside general-interest transactions, already accounted for) may nevertheless be a profitable customer if he holds other products at the bank.A titre d’exemple, les banques ont aussi un nombre significatif de livrets à faible encours sans pour autant demander une compensation de l’Etat ([Une partie significative]% des livrets Orange d’ING ont un encours inférieur à 500 euros et 50% des Codevi d’une des banques intervenantes ont un encours inférieur à 1000 euros)151.
(13) By restricting the authority to distribute the livret A and livret bleu to La Banque Postale, Caisses d'Epargne et de Prévoyance and Crédit Mutuel, the Monetary and Financial Code has granted them special rights (hereinafter referred to as "the national measure") that apply to products with specific characteristics determined by the State, in particular the exemption from tax of interest earned.(13) En ce qu’il limite à La Banque Postale, aux Caisses d’Epargne et de Prévoyance et au Crédit Mutuel le droit de distribuer un livret A ou bleu, le Code monétaire et financier a institué à leur profit des droits spéciaux (ci-après « la mesure nationale »), qui s’appliquent à des produits présentant des caractéristiques spécifiques déterminées par l’Etat, en particulier une défiscalisation des intérêts perçus.
pursuant to Article 86(3) of the EC Treaty, on the special rights granted to La Banque Postale, Caisses d'Epargne and Crédit Mutuel for the distribution of the livret A and livret bleuau titre de l’article 86, paragraphe 3, du traité CE, relative aux droits spéciaux octroyés à la Banque Postale, aux Caisses d'Epargne et au Crédit Mutuel pour la distribution des livrets A et bleu
The orders of magnitude are similar for the number of closures of these accounts, but it should be noted that nearly [a significant portion]% of livret A closures at La Banque Postale follow the death of the holder.(58) Ce portefeuille de clientèle constitue un avantage significatif dans un marché bancaire mature sur lequel la conquête de nouveaux clients constitue un enjeu fondamental pour tous les acteurs présents.
This method does not allow La Banque Postale's revenue losses to be determined, but it does make it possible to estimate the financial impact of universalisation on public finances.Cette méthode ne permet pas de déterminer les pertes de recettes de La Banque Postale, mais elle rend possible une estimation de l’impact financier d’une banalisation sur les finances publiques.
These generate costs, though the costs are in fact very limited. The assignment of a fixed unit cost of EUR [10-13] to these savings books by La Banque Postale is an accounting convention that does not necessarily correspond to the real costs incurred.(193)Concernant les livrets aux comportements non rentables, il convient d’indiquer que l’approche proposée par La Banque Postale est contestable dans la mesure où, comme le soulignent les autorités françaises elles-mêmes, la rentabilité d’un client pour une banque est examinée de manière globale et non par produit.
On ‧ December ‧ the Commission approved the transfer of the banking and financial business of the French Post Office (La Poste) to its subsidiary La Banque PostaleLe ‧ décembre ‧, la Commission a approuvé le transfert des activités bancaires et financières de La Poste à sa filiale, La Banque Postale
(161)The French authorities and Caisses d’Epargne state that Caisses d'Epargne has had the same requirements imposed on it as La Banque Postale. Although the principle that the livret A of Caisses d’Epargne is intended to combat social 122(162)Les autorités françaises et les Caisses d’Epargne affirment d’abord qu’en droit, ces dernières sont tenues à une obligation d’ouverture de livret A à toute personne qui en fait la demande, ce qui ne ressort pas des articles de loi cités125.
(178)Overall, the Commission considers that it cannot rule out the possibility that, amongst La Banque Postale's livret A holders, individuals on low incomes are over-represented compared with the average for the French population as a whole, as is suggested by the distribution costs of the livret A by tranche of savings and as indicated by qualitative studies139.Cinquième condition : proportionnalité des droits spéciaux et risque de surcoût pour les finances publiques (179)Au-delà de ces considérations d’ordre général sur l’existence d’un risque d’écrémage, il apparaît nécessaire d’examiner si l’ampleur de la perte de recettes qui en découlerait serait telle que La Banque Postale ne serait plus en mesure d’assurer les deux SIEG dont elle est chargée dans des conditions économiques viables.
The risk of creaming-off should not be on such a scale that the bulk of low-income livret A holders would ultimately end up with La Banque Postale140 or that the bulk of La Banque Postale's "good" savings books would in the short or medium term be lost to competitors141.(180)Dans le système actuel, une seule commission d’intermédiation permet d’assurer le financement des deux missions d’intérêt général, à savoir le financement du logement social, auquel contribuent les trois réseaux distributeurs, et l’objectif d’accessibilité bancaire, qui est assuré par La Banque Postale.
Articles L221-7 to 221-10, L518-25 and L518-26 of the Code establish the specific provisions applicable to Caisses d’Epargne et de Prévoyance and La Banque Postale.Les articles L221-7 à 221-10, L518-25 et L518-26 dudit Code fixent les dispositions spécifiques applicables aux Caisses d’Epargne et de Prévoyance et à La Banque Postale.
La Banque Postale having 52Le calcul reste donc valable quel que soit le niveau de la commission d’intermédiation.
The selected boats are Zodiac Pro Open 550s, type “La Route du Rhum – La Banque Postale” with Yamaha F115 AETX-Efi motor, hydraulic steering, fixed 83-litre tank, immobile floats and self-bailing cockpit. They are loading with seagoing safety equipment with five self-inflating Zodiac Cruiser 150 lifejackets.Les bateaux sélectionnés sont des Zodiac Pro Open 550 « Route du Rhum – La Banque Postale » équipés de moteurs Yamaha F 115 AETL Efi, d’une direction hydraulique, d’un réservoir fixe de 83 L, de flotteurs amovibles, d’un cockpit auto videur et armés du matériel de sécurité côtier complet avec 5 gilets Cruiser 150 Zodiac à gonflement automatique.
The competitively fair rate (TEC) calculated each year in order to determine the amount of the employer's contribution in full discharge of liabilities, which is referred to in Article ‧ of the Amending Finance Law ‧, must include in the financial services category the proportion of general-purpose staff re-invoiced to La Banque Postale on the basis of the detailed figures taken from La Poste's analytical accountsLe taux d’équité concurrentielle (TEC), calculé chaque année afin d'établir le montant de la contribution employeur libératoire, visée à l'article ‧ de la loi de finances rectificative pour ‧, doit inclure dans le périmètre de l'activité services financiers la part des personnels multi-métiers refacturée à La Banque Postale sur la base des données précises issues de la comptabilité analytique de La Poste
Following notication by the French authorities , the Commission examined seve ral measures forming part of the hiving-off of the nancial business of the post of-ce , La Poste ( LP ) , to its subsidiary , Banque Postale ( BP ) .Saisie d une notication des autorités françaises , la Commission a examiné plusieurs mesures dans le cadre de la filialisation des activités nancières de La Poste ( LP ) , qui seront transférées à sa filiale , la Banque Postale ( BP ) .
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