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  • La Banque postale   

Example sentences with "La Banque Postale", translation memory

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It should be noted that, under the current legislation, these savings books cannot be closed on the initiative of La Banque Postale alone.En l’état actuel de la législation, il convient de noter que ces livrets ne peuvent être fermés à la seule initiative de La Banque Postale.
The risk of creaming-off should not be on such a scale that the bulk of low-income livret A holders would ultimately end up with La Banque Postale140 or that the bulk of La Banque Postale's "good" savings books would in the short or medium term be lost to competitors141.(180)Dans le système actuel, une seule commission d’intermédiation permet d’assurer le financement des deux missions d’intérêt général, à savoir le financement du logement social, auquel contribuent les trois réseaux distributeurs, et l’objectif d’accessibilité bancaire, qui est assuré par La Banque Postale.
(6) The Commission met with Caisses d'Epargne et de Prévoyance (8 November 2006), La Banque Postale (14 November 2006), the French authorities (19 December 2006) and Crédit Mutuel (15 January 2007).(6) La Commission s'est réunie le 8 novembre 2006 avec les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, le 14 novembre 2006 avec La Banque Postale, le 19 décembre 2006 avec les autorités françaises et le 15 janvier 2007 avec le Crédit Mutuel.
The newspaper « Le Télégramme » which sail column is widely recognized will assure a wide editorial cover of La Route du Rhum -La Banque -Postale 2010.Le journal Le Télégramme, dont la rubrique voile est largement reconnue, assurera une large couverture rédactionnelle de la Route du Rhum-La Banque Postale 2010.
(27) The special rights granted to La Banque Postale, Caisses d’Epargne and Crédit Mutuel for the distribution of the livret A and livret bleu savings accounts exclude any operator that would like to offer these products to its current or future customers, in order to collect their savings and to channel the sums collected through the CDC in exchange for a commission.(27) Les droits spéciaux octroyés à La Banque Postale, aux Caisses d’Epargne et au Crédit Mutuel pour la distribution des produits d’épargne livrets A et bleu excluent tout opérateur qui voudrait offrir ces produits à ses clients ou à de futurs clients, afin de collecter leur épargne et de la centraliser à la CDC contre rémunération.
It should be added that the gross rate offered on taxed savings accounts must also take into account the cost, for the credit institutions, of the contribution paid to the deposit guarantee fund. Funds invested in the livret A, on the other hand, are not included in the basis for calculating this cost for La Banque Postale.Il convient d’ajouter que le taux brut offert sur un livret fiscalisé doit aussi tenir compte du coût, pour les établissements de crédit, de la cotisation versée au fonds de garantie des dépôts, alors que l’encours du livret A ne fait pas partie de la base de calcul de ce coût pour La Banque Postale.
There are also certain differences between the livret A from La Banque Postale and the livret A from Caisses d’Epargne (see section 9.44).Il existe également certaines différences entre le livret A de La Banque Postale et celui des Caisses d’Epargne (voir section 9.44).
THE COMMISSION OF THE EUROPEAN COMMUNITIES, Having regard to the Treaty establishing the European Community, and in particular Article 86(3) thereof, Having given the French authorities, La Banque Postale, Caisses d’Epargne et de Prévoyance and Crédit Mutuel the opportunity to make known their views on the objections raised by the Commission, Whereas: 1.LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 86, paragraphe 3, après avoir donné aux autorités françaises et à La Banque Postale, aux Caisses d’Epargne et de Prévoyance et au Crédit Mutuel l’occasion de faire connaître leur point de vue concernant les griefs formulés par la Commission, considérant ce qui suit: 1.
[...]% of 0-17 year-olds with bank accounts are with Caisses d’Epargne and [...]% with La Banque Postale; [...]% of young person's savings accounts have been opened at the three distributing networks (source:[...]% des 0-17 ans bancarisés sont aux Caisses d’Epargne, [...]% à La Banque Postale et [...]% des livrets jeunes sont ouverts par les trois réseaux distributeurs (source : sondage OPERBAC 2006).
Comparison with La Banque PostaleComparaison avec La Banque postale
This institution, "La Banque Postale", has the task of administering on behalf of the State the Caisse Nationale d’Epargne, a Stateguaranteed public savings bank established in 1881 to receive the livret A deposits collected by the network of La Poste.Cet établissement, « La Banque Postale », est chargé de gérer, pour le compte de l’Etat, la Caisse Nationale d’Epargne, qui est une caisse d’épargne publique instituée en 1881 avec la garantie de l’Etat pour recevoir les dépôts du livret A collectés par le réseau de La Poste.
Third, [...] rightly says that La Banque Postale cannot be compared with PI from ‧ onward, because La Banque Postale began lending to the private sector in that year; and for the same reasons no conclusions can be drawn from a comparison between PI and private banks operating in the public sector, because they also provide financing outside the public sector (for example, almost ‧ % of Dexia loans are to non-public customersTroisièmement, conformément aux observations de [...] sur la base desquelles la comparaison entre La Banque postale et PI n’est plus pertinente à compter de ‧ (du fait que La Banque postale a débuté des activités de financement à destination du secteur privé, il n’est pas possible, pour les mêmes raisons, de tirer des conclusions de la comparaison entre PI et les banques privées opérant dans le secteur public, parce que ces dernières exercent également des activités de financement destinées au secteur non public (à titre d’exemple, près de la moitié des prêts octroyés par Dexia sont destinés au secteur non public
AFP ensures on behalf of the organization, the coverage of the 9th Edition of “Route du Rhum - La Banque Postale 2010”.L’AFP assurera la couverture de cette nouvelle édition.
the other will apply to the category of civil servants seconded to La Banque Postale or working in the resources department and will be calculated by reference to the contributions paid by banks; on the basis of the ‧ figures, the banking sector TEC is initially estimated at ‧,‧ % of the gross index-related wage and salary bill for this categoryl’autre applicable au périmètre des fonctionnaires détachés à La Banque Postale ou actifs dans le groupement de moyens, calculé par référence aux cotisations des banques; sur la base des données ‧, le TEC secteur bancaire est initialement estimé à ‧,‧ % de la masse des traitements indiciaires bruts de ce périmètre
La Banque Postale having 52Le calcul reste donc valable quel que soit le niveau de la commission d’intermédiation.
They estimate that the net cost of the accessibility task would in all probability remain unchanged (whether the task remained with La Banque Postale or was shared amongst the operators), while the cost of the "financing of social housing" component would increase, the commercial banks having offered to distribute the livret A for a 0.8% commission145, compared with the figure of [less than 0.4]% calculated by La Banque Postale.En effet, elles estiment que le coût net de la mission d’accessibilité resterait inchangé selon toute probabilité (que cette mission reste concentrée à La Banque Postale ou qu’elle soit répartie entre les opérateurs), alors que le coût de la composante « financement du logement social » serait accru, les banques commerciales ayant offert de distribuer le livret A pour une commission de 0,8%145, à comparer au chiffre de [moins de 0,4]% résultant du calcul résiduel effectué par La Banque Postale.
On the basis of the estimate provided by the French authorities, limited though its usefulness may be because of its lack of precision, and following correction by the Commission of the additional costs associated with inactive savings books, by analogy with what was done in the case of La Banque Postale, the net cost of this task can be put at some EUR [...] million.Dans ses conclusions dans l'affaire de la Mutualité Fonction Publique, le Commissaire du gouvernement devant le Conseil d’Etat J.-H. Stahl considère ainsi qu’ « attribuer des droits exclusifs à une entreprise revient à interdire, en droit, à toute autre entreprise d’accéder au marché correspondant, ou à la part de marché considérée.
All banks would then be subject to the same requirements as La Banque Postale is at present.La Commission considère que le SIEG d’accessibilité bancaire ne peut être compensé que dans la mesure où il concerne des personnes souffrant effectivement de difficultés d’accès aux services bancaires de base.
Articles L221-7 to 221-10, L518-25 and L518-26 of the Code establish the specific provisions applicable to Caisses d’Epargne et de Prévoyance and La Banque Postale.Les articles L221-7 à 221-10, L518-25 et L518-26 dudit Code fixent les dispositions spécifiques applicables aux Caisses d’Epargne et de Prévoyance et à La Banque Postale.
All banks, including La Banque Postale, would receive an identical collection commission of [0.6 to 0.8]% of the funds involved, whereas La Banque Postale would be compensated for the banking accessibility task on the basis of the net additional costs shown in the analytical accounts.L’ensemble des banques dont La Banque Postale recevrait une commission de collecte identique de [0,6 à 0,8]% de l’encours, tandis que la mission d’accessibilité bancaire serait compensée à La Banque Postale sur la base des surcoûts nets constatés en comptabilité analytique.
pursuant to Article 86(3) of the EC Treaty, on the special rights granted to La Banque Postale, Caisses d'Epargne and Crédit Mutuel for the distribution of the livret A and livret bleuau titre de l’article 86, paragraphe 3, du traité CE, relative aux droits spéciaux octroyés à la Banque Postale, aux Caisses d'Epargne et au Crédit Mutuel pour la distribution des livrets A et bleu
COMMISSION DECISION of 10 May 2007 pursuant to Article 86(3) of the EC Treaty on the special rights granted to La Banque Postale, Caisses d’Epargne and Crédit Mutuel for the distribution of the livret A and livret bleu (Only the French version is authentic)DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 Mai 2007 au titre de l'article 86, paragraphe 3, du traité CE relative aux droits spéciaux octroyés à la Banque Postale, aux Caisses d’Epargne et au Crédit Mutuel pour la distribution des livrets A et bleu (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
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