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  • La Banque postale   

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Nevertheless, the TNS-Sofres survey provides some interesting pointers: the prime reason cited for entering a relationship with La Banque Postale and Caisses d’Epargne is the desire to open a livret A64.Le sondage TNS-Sofres permet toutefois de fournir quelques indications intéressantes : concernant l’origine de la relation bancaire, le souhait d’ouvrir un livret A est la première raison citée pour l’entrée en relation avec La Banque Postale et les Caisses d’Epargne64.
Article 1 The provisions of the French Monetary and Financial Code reserving for three credit institutions - La Banque Postale, Caisses d’Epargne et de Prévoyance and Crédit Mutuel - the distribution of livrets A and livrets bleu are incompatible with Article 86(1), read in conjunction with Articles 43 and 49, of the Treaty.Article premier Les dispositions du Code Monétaire et Financier français qui réservent à trois établissements de crédit, La Banque Postale, les Caisses d’Epargne et de Prévoyance et le Crédit Mutuel, la distribution des livrets A et bleu sont incompatibles avec l’article 86, paragraphe 1, du traité en liaison avec les articles 43 et 49 dudit traité.
(214)In the light of the conditions set out by Mr Advocate-General Léger for applying the derogation provided for in Article 86(2) of the Treaty, the Commission considers that the French authorities have not proved sufficiently that the second condition was fulfilled by operators other than La Banque Postale, and that the fifth condition is not satisfied.Cela ne pénaliserait pas les opérateurs qui ont les moins bons livrets, puisque l’enveloppe disponible serait comprise entre 638 et 886 millions d'euros, soit, selon les estimations de la Commission, environ deux fois le coût net de la mission d’accessibilité assurée par La Banque Postale, seul opérateur auquel l’Etat a actuellement attribué une telle mission.
[A very high proportion]% of livrets at Caisses d’Epargne with a balance of less than €150 are inactive, while [a very high proportion]% of inactive livrets at La Banque Postale have a balance of 30En cas de banalisation, si la moitié des titulaires de ces livrets choisissaient de réorienter leur épargne vers d’autres supports, la CDC devrait faire face à une diminution de [...]% de l’encours provenant des livrets A et bleu.
If this were deemed critical by the French authorities, La Banque Postale could be authorised to close inactive savings books subject to certain conditions, without any adverse effect on the banking accessibility objective.Dans l’hypothèse où cela serait jugé critique par les autorités françaises, il serait envisageable d’autoriser La Banque Postale à procéder à la fermeture de livrets inactifs sous certaines conditions, sans que cela remette en cause l’objectif d’accessibilité bancaire.
It should be noted that, under the current legislation, these savings books cannot be closed on the initiative of La Banque Postale alone.En l’état actuel de la législation, il convient de noter que ces livrets ne peuvent être fermés à la seule initiative de La Banque Postale.
(178)Overall, the Commission considers that it cannot rule out the possibility that, amongst La Banque Postale's livret A holders, individuals on low incomes are over-represented compared with the average for the French population as a whole, as is suggested by the distribution costs of the livret A by tranche of savings and as indicated by qualitative studies139.Cinquième condition : proportionnalité des droits spéciaux et risque de surcoût pour les finances publiques (179)Au-delà de ces considérations d’ordre général sur l’existence d’un risque d’écrémage, il apparaît nécessaire d’examiner si l’ampleur de la perte de recettes qui en découlerait serait telle que La Banque Postale ne serait plus en mesure d’assurer les deux SIEG dont elle est chargée dans des conditions économiques viables.
On the basis of this ALM strategy, La Banque Postale achieved a yield of ‧,‧ % in ‧, as compared with a return under the Agreement of ‧,‧ %Sur la base de la stratégie de gestion ALM, La Banque postale a enregistré en ‧ un rendement de ‧,‧ %, contre les ‧,‧ % de l’indicateur de référence de la convention
THE COMMISSION OF THE EUROPEAN COMMUNITIES, Having regard to the Treaty establishing the European Community, and in particular Article 86(3) thereof, Having given the French authorities, La Banque Postale, Caisses d’Epargne et de Prévoyance and Crédit Mutuel the opportunity to make known their views on the objections raised by the Commission, Whereas: 1.LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 86, paragraphe 3, après avoir donné aux autorités françaises et à La Banque Postale, aux Caisses d’Epargne et de Prévoyance et au Crédit Mutuel l’occasion de faire connaître leur point de vue concernant les griefs formulés par la Commission, considérant ce qui suit: 1.
La Banque Postale having 52Le calcul reste donc valable quel que soit le niveau de la commission d’intermédiation.
The “Route du Rhum - La Banque Postale” is the first transatlantic French race, the race which allowed the public to access open sea races.La Route du Rhum - La Banque Postale est la première transat française, celle qui a permis à la course au large de conquérir le cœur du grand public.
(196)The hypothesis put forward by the French authorities that the cost of the accessibility task, whether carried out by La Banque Postale or shared among the institutions, would remain more or less constant if the special rights were withdrawn can be accepted.Celle-ci pourrait continuer à être assise sur l’encours collecté. Le niveau de la rémunération doit être suffisant pour inciter le distributeur à placer le produit mais sa fixation dépend aussi généralement de la difficulté à promouvoir le produit (complexité, risque, popularité, connaissance par le public...).
Articles, portraits, classifications and new developments will allow the readers to follow in closer La Route du Rhum- La Banque Postale 2010.Articles, portraits, classements et rebondissements. Les lecteurs pourront vivre la Route du Rhum-La Banque Postale avec Le Télégramme.
La Route du Rhum – La Banque Postale 2010 is organised by PROMOVOILE, a subsidiary to the Simplified Joint Stock Company PEN DUICK.La Route du Rhum – La Banque Postale 2010 est organisée par PROMOVOILE filiale de PEN DUICK SAS.
COMMISSION DECISION of 10 May 2007 pursuant to Article 86(3) of the EC Treaty on the special rights granted to La Banque Postale, Caisses d’Epargne and Crédit Mutuel for the distribution of the livret A and livret bleu (Only the French version is authentic)DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 Mai 2007 au titre de l'article 86, paragraphe 3, du traité CE relative aux droits spéciaux octroyés à la Banque Postale, aux Caisses d’Epargne et au Crédit Mutuel pour la distribution des livrets A et bleu (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
(163)Furthermore, the requirement that withdrawals be allowed free of charge at counters as from EUR 1.5 applies only to the Caisse d’Epargne branch of the holder of the livret A, whereas La Banque Postale is required, under Article L22110 of the Monetary and Financial Code, to perform this type of costly operation in all its establishments.(163)En outre, l’obligation de permettre les retraits gratuits au guichet à compter de 1,5 euro ne vaut que pour la Caisse d’Epargne du titulaire du livret A, alors que La Banque Postale, en vertu de l’article L221-10 du Code monétaire et financier, est tenue d’assurer ce type d’opérations coûteuses dans tous ses établissements.
By this action, the applicant seeks annulment of Commission Decision C ‧ final of ‧ May ‧ declaring the provisions of the French Code Monétaire et Financier which give three credit institutions, La Banque Postale, Caisses d'Épargne et de Prévoyance and Crédit Mutuel, special rights for the distribution of the livret A and livret bleu to be incompatible with Article ‧ EC in conjunction with Articles ‧ EC and ‧ ECPar le présent recours, la requérante demande l'annulation de la décision de la Commission C ‧ final, du ‧ mai ‧, déclarant incompatibles avec l'article ‧, paragraphe ‧, CE, en liaison avec les articles ‧ et ‧ CE, les dispositions du Code Monétaire et Financier français qui réservent à trois établissements de crédit, la Banque Postale, les Caisses d'Épargne et de Prévoyance et le Crédit Mutuel, des droits spéciaux pour la distribution des livrets A et bleu
In the same context, Mr Patrick Werner, chairman of La Banque Postale, "once again stressed that it was somewhat different, notably compared with the livret A of Caisses d’Epargne".(164)S’agissant du Crédit Mutuel, les autorités françaises se contentent d’indiquer que la mission « d’accessibilité bancaire est dans les faits partagée par le livret bleu du Crédit Mutuel comme en témoigne sa comptabilité analytique et la structure de ses coûts ».
The competitively fair rate (TEC) calculated each year in order to determine the amount of the employer's contribution in full discharge of liabilities, which is referred to in Article ‧ of the Amending Finance Law ‧, must include in the financial services category the proportion of general-purpose staff re-invoiced to La Banque Postale on the basis of the detailed figures taken from La Poste's analytical accountsLe taux d’équité concurrentielle (TEC), calculé chaque année afin d'établir le montant de la contribution employeur libératoire, visée à l'article ‧ de la loi de finances rectificative pour ‧, doit inclure dans le périmètre de l'activité services financiers la part des personnels multi-métiers refacturée à La Banque Postale sur la base des données précises issues de la comptabilité analytique de La Poste
Thus, the special rights have the direct effect of reserving for the three distributing networks established in the Member State that initiated the national measure an activity worth €[...] billion in 2004, i.e. [...]% of the net retail banking income of La Banque Postale, [...]% of that of Caisses d’Epargne and [...]% of that of Crédit Mutuel71.Les droits spéciaux ont ainsi pour effet direct de réserver à trois réseaux établis dans l’Etat membre auteur de la mesure nationale une activité représentant en 2004 [...] milliard d'euros, soit [...]% du Produit Net Bancaire banque de détail de La Banque Postale, [...]% de celui des Caisses d’Epargne et [...]% de celui du Crédit Mutuel71.
La Banque Postale estimated at EUR [...] billion the funds collected on general-interest savings books and savings books with unprofitable patterns of use153.La borne supérieure correspond à l’offre de service faite par de nombreux établissements de crédit aux autorités françaises.
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