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  • EU body or agency   

Example sentences with "organisme et agence UE", translation memory

Les traités définissent clairement les compétences de l’UE, dont certaines, conformément au principe de subsidiarité, peuvent impliquer la création de services, d’organismes, d’agences, ou autres au niveau communautaire (politique des transports, réseaux transeuropéens, protection de l’environnement, protection des consommateurs, cohésions économique, sociale et territoriale de l’Union, sécurité intérieure et extérieure, lutte contre le changement climatique, sécurité d’approvisionnement en énergie, etcThe Treaties clearly define the competences of the EU, some of which, in accordance with the subsidiarity principle, may involve the establishment of services, bodies, agencies, etc. at Community level (transport policy, trans-European networks, protection of the environment, consumer protection, the economic, social and territorial cohesion of the Union, internal and external security, the fight against climate change, security of energy supply etc
fait à nouveau observer que le droit communautaire ne comprend pas de définition d’une agence et souscrit à la définition des agences en tant qu'organismes créés par les Communautés, dotés de la personnalité juridique; rappelle les trois catégories d’agences qui correspondent à cette définition, à savoir les agences décentralisées, les agences exécutives et les autres organismesPoints out again that Community law does not contain a definition of an agency, and supports the definition of agencies as bodies set up by the Communities having legal personality; recalls the three categories of agency that fit this definition, namely decentralised agencies, executive agencies and other bodies
Enquêtes internes/externes: organismes et agences de l’UEInternal/External investigations: EU bodies
L'UE s'emploie actuellement à mettre en œuvre cette stratégie et à donner effet aux mesures énumérées dans son chapitre III, notamment en fournissant des ressources financières en vue de soutenir des projets spécifiques menés par des organismes multilatéraux comme l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEAThe EU is actively implementing this Strategy and is giving effect to the measures listed in its Chapter III, in particular through releasing financial resources to support specific projects conducted by multilateral institutions, such as the International Atomic Energy Agency (IAEA
est préoccupé devant l'augmentation constante du nombre d'agences de tous types: agences décentralisées, agences d'exécution et agences réglementaires, et déplore que la Commission n'ait pu préciser la programmation pluriannuelle concernant les agences pour la durée du prochain cadre financier; invite les autorités législatives à tenir compte de l'incidence budgétaire lors de la création de nouvelles agences; souligne, dans le même ordre d'idées, que l'accroissement des tâches des agences a une incidence budgétaire considérable sur le budget de l'UE; invite les États membres à assumer, dans le contexte de la création de nouvelles agences, les responsabilités nécessaires quant au financement de celles-ciIs concerned about the constant increase of all types of agencies (decentralised, executive and regulatory agencies) and deplores the fact that the Commission has not been able to provide details of multi-annual programming for agencies over the next financial framework; calls on the legislative authorities to take budgetary impacts into account when establishing new agencies; emphasises, in the same context, that the increase in the working tasks of individual agencies also has massive budgetary impacts on the EU budget; calls on the Member States, in connection with the establishment of new agencies, to take the necessary responsibility for their future financing
conclut que la procédure de contrôle et de décharge est devenue très lourde et disproportionnée par rapport à la taille relative des budgets des agences et organismes décentralisés; charge sa commission compétente d'effectuer un examen approfondi de la procédure de décharge relative aux agences et aux organismes décentralisés en vue de définir une approche simplifiée et rationnalisée, tout en tenant compte du nombre sans cesse croissant d'organismes qui devront faire l'objet de rapports de décharge séparés dans les années à venirConcludes therefore that the auditing/discharge process has become cumbersome and disproportionate compared to the relative size of the agencies'/satellite bodies' budgets; instructs its competent committee to undertake a wide-ranging review of the discharge process as regards agencies and satellite bodies with a view to devising a simpler and more rational approach, bearing in mind the ever-growing number of bodies each requiring a separate discharge report in future years
encourager l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes et l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, deux organismes chargés de soutenir les activités de l'UE en matière de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et de lutte contre la discrimination, à jouer un rôle actif pour assurer le suivi des objectifs clés de l'année européenne et à utiliser les résultats obtenus et les études menées au titre de l'année européenneto encourage the European Institute for Gender Equality and the European Union Agency for Fundamental Rights, as two agencies called upon to support the EU's activities promoting gender equality and counteracting discrimination, to play an active role in ensuring the follow-up of the key objectives of the European Year and to make use of the results and studies undertaken under the European Year
Le volet science, innovation et recherche devra être renforcé par la mise en réseau des agences de l'UE et des organismes nationauxScience, innovation and research are to be strengthened by networks among EU agencies and national bodies
déplore l'absence de résultats mesurables pour ce qui est de la valeur ajoutée apportée, à ce jour, par les agences et les organismes existant au niveau européen, et notamment le caractère limité des échanges d'informations entre les États membres et Europol, qui est le principal instrument européen de lutte contre la traite des êtres humains conformément à l'article ‧, paragraphe ‧, de la Convention Europol, au traité de l'UE, aux conclusions de la présidence du Conseil européen de Tampere et au programme de La Haye; déplore en outre le fait que, parmi les nombreuses analyses de crimes spécifiques qu'il a produites, Europol n'ait à ce jour réalisé qu'un seul document analytique dans ce domaineRegrets the lack of measurable added value delivered so far by the existing agencies and organisations at European level, especially the limited exchange of information between the Member States and Europol, which is the main European tool for fighting trafficking in human beings under Article ‧ of the Europol Convention, the EU Treaty, the Presidency Conclusions of the Tampere European Council and the Hague Programme; further regrets the fact that, among its numerous analyses of specific crimes, Europol has so far produced only one analytical document in this field
L'UE s'emploie actuellement à mettre en œuvre cette stratégie et à donner effet aux mesures énumérées à son chapitre III, notamment en fournissant des ressources financières en vue de soutenir des projets spécifiques menés par des institutions organismes multilatérales comme l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEAThe EU is actively implementing this Strategy and is giving effect to the measures listed in Chapter ‧ thereof, in particular through releasing financial resources to support specific projects conducted by multilateral institutions, such as the International Atomic Energy Agency (IAEA
estime que la progression accomplie vers la création de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne constitue un premier pas pour répondre à l'appel du Parlement en faveur de la mise en place d'un cadre intégré de règles et institutions devant conférer une valeur contraignante à la Charte des droits fondamentaux et assurer la conformité avec le système prévu dans la CEDH; souligne le fait que le mandat de l'Agence couvre également les pays qui ont conclu un accord de stabilisation et d'association avec l'UE; estime que l'agence doit avoir compétence pour contribuer à aider l'UE à mettre en œvre ses politiques externes lorsque celles-ci exigent une évaluation de la situation des Droits de l'homme dans un pays tiersConsiders that the progress made in setting up the European Union Agency for Fundamental Rights represents a first step in responding to Parliament's call for the establishment of an integrated framework of rules and institutions designed to confer binding force on the Charter of Fundamental Rights and to ensure compliance with the system provided for in the ECHR; underlines the fact that the mandate of the Agency also covers those countries which have concluded a Stabilisation and Association Agreement with the EU; believes that the Agency should have the competence to play a role in assisting the EU in the implementation of its external policies, when these require an assessment of the situation in a third country with respect to human rights
De même, je soutiens pleinement la coopération entre les organismes chargés de faire respecter la loi, les institutions judiciaires et les services et agences de renseignements, pas seulement dans l UE, mais aussi dans le monde entier, en collaborant avec des alliés, comme les États-Unis, et avec d autres puissances, telles que la Russie et la Chine, qui connaissent chez eux des problèmes islamiques en Tchétchénie, ainsi qu avec la minorité ouïgour et les terroristes liés à Al-QaïdaI also fully support cooperation between law-enforcement, judicial and intelligence services and agencies, not just within the EU, but globally with allies such as the USA, and with other powers such as Russia and China which have their own domestic Islamist problems in Chechnya and with Uighur minority and terrorists who are connected to Al Qaeda
Les candidatures doivent être soumises à l’UE (Agence) et aux organismes de mise en œuvre en Australie (Département australien de l’éducation- DEEWR), au Japon (Organisation japonaise des services aux étudiants- JASSO) et en République de Corée (Ministère de l’éducation, des sciences et de la technologie- MESTApplications must be submitted both to the EU (Agency) and to the implementing institutions in Australia (Australian Department of Education- DEEWR), Japan (Japan Student Services Organisation- JASSO) and in the Republic of Korea (Ministry of Education, Science and Technology- MEST
estime que l'Agence des droits fondamentaux devrait avoir une position particulière parmi les agences de l'UE; est convaincu que la légitimité de l'Agence sera renforcée si ses organes de direction sont nommés par le Parlement européen, sont responsables devant le Parlement européen et sont tenus de faire rapport aux commissions parlementaires compétentes; est convaincu qu'une condition préalable à la bonne interaction entre l'Agence et les institutions européennes sera l'indépendance et la crédibilité de l'AgenceBelieves that the Fundamental Rights Agency should have special standing among EU agencies; believes that the Agency will enjoy enhanced legitimacy if its management bodies are appointed by, and answerable to, the European Parliament and report to the competent parliamentary committees; is convinced that the independence and credibility of the Agency is a prerequisite for proper interaction between it and the European institutions
La prestation de services par des organismes des États membres figurant sur la liste publique établie au paragraphe ‧, des membres des comités ou par tout expert siégeant dans un groupe de travail des comités ou au forum, ainsi que l'exécution de toute autre tâche pour le compte de l'Agence sont régies par un contrat écrit, conclu entre l'Agence et l'organisme concerné, l'Agence et la personne concernée ou, le cas échéant, entre l'Agence et l'employeur de la personne concernéeThe provision of services by Member State bodies on the public list referred to in paragraph ‧, Committee members or any expert serving on a working group of the Committees or Forum, or performing any other task for the Agency, shall be governed by a written contract between the Agency and the body concerned, the Agency and the person concerned, or where appropriate between the Agency and the employer of the person concerned
insiste pour que la Présidence de l'UE informe le Parlement européen en temps utile sur les mesures engagées pour présenter aux organes ou agences de l'ONU toute position ou proposition de l'UE (Document des priorités de l'UE en vue de la session annuelle de l'Assemblée générale de l'ONU, propositions de résolution à présenter, au nom de l'UE, au Conseil de sécurité ou à la session annuelle du CES, et notamment à la commission des Droits de l'homme) et pour qu'elle informe les commissions compétentes du PE sur les propositions émanant de l'ONU concernant la coopération dans le domaine de la gestion des conflits (coopération au Congo, au Libéria), de la prévention des conflits, de la gestion d'après-conflit, du développement et de l'aide humanitaire et de tous autres domaines de dialogue politique et de collaboration en matière de programmationInsists that the EU Presidency inform the EP, in due time, of the measures being undertaken for the presentation to the UN's bodies or agencies of any EU position or any proposal (e.g. the EU Priorities Paper to the annual session of the General Assembly, proposals for resolutions to be presented on behalf of the EU to the Security Council or to the annual session of the Ecosoc, in particular the Commission on Human Rights); and to inform the EP's competent committees on the UN's proposals on cooperation in the area of crisis management (e.g. cooperation in Congo, Liberia), conflict prevention, post-conflict management, development and humanitarian aid and all other areas of political dialogue and cooperation in the field of planning
C' est pourquoi nous proposons de soutenir sans réserve les accords sectoriels de coopération scientifique et technologique en vigueur entre l' UE et le Japon; nous sommes favorables à une participation accrue de l' UE au programme sur les frontières humaines lancé à l' initiative du Japon, qui concerne l' exploitation des biotechnologies; nous nous félicitons du programme d' échange de boursiers entre l' UE et le Japon dans le domaine scientifique et, bien sûr, nous pensons qu' il faut encourager l' idée d' un échange de protocoles d'accord entre l' UE et l' Agence pour la science et la technologie industrielle, pour permettre à des chercheurs européens d' accéder à la cité des sciences de Tsukuba et à d' autres centres japonais de recherche scientifiqueThis is why we are proposing that we should strongly support the existing sectoral scientific and technological cooperation agreements between the EU and Japan; that we support increased EU involvement in the Japanese-inspired human frontier science programme which is looking at new biotechnology uses, that we should welcome the exchange fellowship scheme between the EU and Japan, in terms of scientific exchanges; and, of course, that we should encourage the idea of drawing up and exchanging a memorandum of understanding between the EU and the Agency for Industrial Science and Technology to enable European researchers to go to the Science City in Tsukuba and other scientific centres in Japan
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