| Numéro d’entreprise Nom Adresse 891704967RR0001 HIS IMAGE MINISTRIES SOCIETY, KERRVILLE, TX Le directeur général Direction des organismes de bienfaisance TERRY DE MARCH [30-1-o] AGENCE DU REVENU DU CANADA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous : « Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 149.1(2) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. | Business Number Name Address 891704967RR0001 HIS IMAGE MINISTRIES SOCIETY, KERRVILLE, TX TERRY DE MARCH Director General Charities Directorate [30-1-o] CANADA REVENUE AGENCY INCOME TAX ACT Revocation of registration of a charity The following notice of proposed revocation was sent to the charity listed below revoking it for failure to meet the parts of the Income Tax Act as listed in this notice: "Notice is hereby given, pursuant to paragraphs 168(1)(b), 168(1)(c), 168(1)(d) and 168(1)(e) of the Income Tax Act, that I propose to revoke the registration of the organization listed below under subsection 149.1(2) of the Income Tax Act and that the revocation of the registration is effective on the date of publication of this notice." | |
| Le directeur général Direction des organismes de bienfaisance TERRY de MARCH [13-1-o] AGENCE DU REVENU DU CANADA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous : « Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous en vertu des paragraphes 149.1(2) et 149.1(4.1) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. | TERRY de MARCH Director General Charities Directorate [13-1-o] CANADA REVENUE AGENCY INCOME TAX ACT Revocation of registration of a charity The following notice of proposed revocation was sent to the charity listed below revoking it for failure to meet the parts of the Income Tax Act as listed in this notice: "Notice is hereby given, pursuant to paragraphs 168(1)(b), 168(1)(d) and 168(1)(e) of the Income Tax Act, that I propose to revoke the registration of the organization listed below under subsections 149.1(2) and 149.1(4.1) of the Income Tax Act and that the revocation of the registration is effective on the date of publication of this notice." | |
| Le directeur général Direction des organismes de bienfaisance TERRY DE MARCH [20-1-o] AGENCE DU REVENU DU CANADA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous : « Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous en vertu des paragraphes 149.1(2) et 230(2) et du règlement 3501 de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. | TERRY DE MARCH Director General Charities Directorate [20-1-o] CANADA REVENUE AGENCY INCOME TAX ACT Revocation of registration of a charity The following notice of proposed revocation was sent to the charity listed below revoking it for failure to meet the parts of the Income Tax Act as listed in this notice: "Notice is hereby given, pursuant to paragraphs 168(1)(b), 168(1)(c), 168(1)(d) and 168(1)(e) of the Income Tax Act, that I propose to revoke the registration of the organization listed below under subsections 149.1(2), 230(2) and Regulation 3501 of the Income Tax Act and that the revocation of the registration is effective on the date of publication of this notice." | |
| Numéro d’entreprise Nom/Adresse 118827831RR0001 CAMP TÉKAKWITHA, ÎLE-DES-SOEURS (QC) Le directeur général Direction des organismes de bienfaisance TERRY de MARCH [9-1-o] AGENCE DU REVENU DU CANADA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous : « Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)b) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 149.1(2) et de l’alinéa 149.1(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette duCanada. | Business Number Name/Address 118827831RR0001 CAMP TÉKAKWITHA, ÎLE-DES-SOEURS (QC) TERRY de MARCH Director General Charities Directorate [9-1-o] CANADA REVENUE AGENCY INCOME TAX ACT Revocation of registration of a charity The following notice of proposed revocation was sent to the charity listed below revoking it for failure to meet the parts of the Income Tax Act as listed in this notice: "Notice is hereby given, pursuant to paragraph 168(1)(b) of the Income Tax Act, that I propose to revoke the registration of the organization listed below under subsection 149.1(2) and paragraph 149.1(2)(b) of the Income Tax Act and that the revocation of the registration is effective on the date of publication of this notice in the Canada Gazette." | |
| Numéro d’entreprise Nom/Adresse 892441163RR0001 CANADIAN CHARITY ASSIST SOCIETY, MAPLE RIDGE, B.C. Le directeur général Direction des organismes de bienfaisance TERRY de MARCH [13-1-o] AGENCE DU REVENU DU CANADA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous : « Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous en vertu des paragraphes 149.1(2) et 149.1(4.1) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. | Business Number Name/Address 892441163RR0001 CANADIAN CHARITY ASSIST SOCIETY, MAPLE RIDGE, B.C. TERRY de MARCH Director General Charities Directorate [13-1-o] CANADA REVENUE AGENCY INCOME TAX ACT Revocation of registration of a charity The following notice of proposed revocation was sent to the charity listed below revoking it for failure to meet the parts of the Income Tax Act as listed in this notice: "Notice is hereby given, pursuant to paragraphs 168(1)(b) and 168(1)(e) of the Income Tax Act, that I propose to revoke the registration of the organization listed below under subsections 149.1(2) and 149.1(4.1) of the Income Tax Act and that the revocation of the registration is effective on the date of publication of this notice." | |
| Plusieurs raisons ont été invoquées, notamment les suivantes : a) Ne travaille pas dans cet organisme depuis suffisamment de temps pour remplir le questionnaire (1 non-répondant - 1 petit hôpital). b) L’enquête ne concerne pas l’organisme (11 non-répondants - 2 CSC, 1 organisme gouvernemental, 2 organismes de soins à domicile, 2 organismes nationaux, 3 associations professionnelles, 1 ordre professionnel). c) Cinq non-répondants ont indiqué être trop occupés pour remplir le questionnaire (1 hôpital communautaire, 1 organisme gouvernemental, 1 organisme de soins à domicile, 1 association professionnelle, 1 grand hôpital universitaire). | The reasons given were: a) Hasn't worked there long enough to fill out survey (1 nonrespondent - 1 Small Hospital). b) Not appropriate to the organization (11 non-respondents - 2 CHCs, 1 Government Organization, 2 Homecare Organizations, 2 National Organizations, 3 Professional Associations, 1 Professional College). c) Five non-respondents said they were too busy to complete the survey (1 Community Hospital, 1 Government Organization, 1 Homecare Organization, 1 Professional Association, 1 Large Teaching Hospital). | |
| Règle 8 Indication ultérieure ou modifications de la description scientifique et/ou de la désignation taxonomique proposée 8.1 Communication a) Lorsque, en relation avec le dépôt d'un micro-organisme, la description scientifique et/ou la désignation taxonomique du micro-organisme n'ont pas été indiquées, le déposant peut les indiquer ultérieurement ou, si elles ont été indiquées, les modifier. b) Une telle indication ultérieure ou une telle modification est faite par une communication écrite, portant la signature du déposant, adressée à l'autorité de dépôt internationale et contenant i) le nom et l'adresse du déposant; ii) le numéro d'ordre attribué par ladite autorité; iii) la description scientifique et/ou la désignation taxonomique proposée du micro-organisme; iv) en cas de modification, la précédente description scientifique et/ou la précédente désignation taxonomique proposée. | 7.6 Communication of the Scientific Description and/or Proposed Taxonomic Designation On request of any party entitled to receive a sample of the deposited microorganism under Rules 11.1, 11.2 or 11.3, the international depositary authority shall communicate to such party the most recent scientific description and/or proposed taxonomic designation referred to in Rules 6.1(b), 6.2(a)(iii) or 8.1(b)(iii). Rule 8 Later Indication or Amendment of the Scientific Description and/or Proposed Taxonomic Designation 8.1 Communication (a) Where, in connection with the deposit of a microorganism, the scientific description and/or taxonomic designation of the microorganism was/were not indicated, the depositor may later indicate or, where already indicated, may amend such description and/or designation. | |
| Le directeur général Direction des organismes de bienfaisance ELIZABETH TROMP [14-1-o] AGENCE DU REVENU DU CANADA LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé à l'organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu'il n'a pas respecté les parties de la Loi de l'impôt sur le revenu tel qu'il est indiqué ci-dessous : « Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)a), 168(1)b), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. | ELIZABETH TROMP Director General Charities Directorate [14-1-o] CANADA REVENUE AGENCY INCOME TAX ACT Revocation of registration of a charity The following notice of intention to revoke was sent to the charity listed below revoking it for failure to meet the parts of the Income Tax Act as listed in this notice: "Notice is hereby given, pursuant to paragraphs 168(1)(a), 168(1)(b), 168(1)(d) and 168(1)(e) of the Income Tax Act, that I propose to revoke the registration of the charity listed below and that by virtue of subsection 168(2) thereof, the revocation of the registration is effective on the date of publication of this notice in the Canada Gazette." | |
| La date d'entrée en vigueur de l'enregistrement sera déterminée en fonction de la plus récente des dates suivantes : 1. la date de la constitution en société de l'organisme ou la date d'entrée en vigueur indiquée dans les statuts régissant l'organisme s'il n'est pas constitué en société; 2. la date du plus récent changement organisationnel qui fait d'un organisme sans vocation de bienfaisance un organisme de bienfaisance; par exemple, des modifications qui font que les objectifs de l'organisme sont exclusivement des objectifs de bienfaisance, des engagements à cesser les activités qui ne sont pas des activités de bienfaisance ou la création de fiducies distinctes pour effectuer les activités[Note 1]; 3. la date de la demande de l'organisme[Note 2]; 4. le premier jour de l'exercice courant de l'organisme de bienfaisance. | The effective date of registration will be based upon the most recent of the following dates: 1. the date of the organization's incorporation, or if it is not incorporated, the date of inception indicated in its governing documents; 2. the date of the most recent organizational change that makes an otherwise non-charitable entity charitable, for example, amendments modifying objects into exclusively charitable objects, undertakings to cease non-charitable activities, or the creation of separate trusts to carry out activities[Footnote 1]; 3. the date of the organization's application[Footnote 2]; or 4. the first day of the charity's current fiscal period. | |
| Une fois la lettre de commentaires produite, les autres organismes de réglementation ont cinq jours ouvrables pour i) soulever des préoccupations auprès de l’organisme de réglementation principal, que celui-ci transmettra à l’émetteur, ii) se retirer du régime et traiter directement avec l’émetteur ou iii) indiquer qu’ils peuvent recevoir un prospectus définitif[38]. En plus du délai, pouvant atteindre cinq jours ouvrables, dont dispose un organisme de réglementation autre que l’organisme de réglementation principal à l’égard des trois options, les points i) et ii) peuvent ajouter des délais supplémentaires au processus d’émission de titres, étant donné que l’émetteur devra s’occuper d’une série supplémentaire de commentaires formulés par un organisme qui n’est pas l’organisme de réglementation principal. | Once the comment letter is issued, a non-principal regulator has five business days in which to (i) raise concerns with the principal regulator that the principal regulator in turn passes on to the issuer, (ii) opt out of the system and deal directly with the issuer or (iii) indicate that it is clear to receive a final prospectus.[38] In addition to the potential five-business-day delay before a non-principal regulator decides which of the three options to pursue, each of (i) and (ii) can add further delays to the offering process, as the issuer will have to resolve an additional set of comments from a non-principal regulator. | |
| Le directeur général Direction des organismes de bienfaisance TERRY DE MARCH [32-1-o] AGENCE DU REVENU DU CANADA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous : « Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes mentionnés ci-dessous en vertu du paragraphe 149.1(2) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. | TERRY DE MARCH Director General Charities Directorate [32-1-o] CANADA REVENUE AGENCY INCOME TAX ACT Revocation of registration of charities The following notice of proposed revocation was sent to the charities listed below revoking them for failure to meet the parts of the Income Tax Act as listed in this notice: "Notice is hereby given, pursuant to paragraphs 168(1)(b), 168(1)(d) and 168(1)(e) of the Income Tax Act, that I propose to revoke the registration of the organizations listed below under subsection 149.1(2) of the Income Tax Act and that the revocation of the registration is effective on the date of publication of this notice." | |
| Le directeur général Direction des organismes de bienfaisance TERRY de MARCH [13-1-o] AGENCE DU REVENU DU CANADA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous : « Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 149.1(2) et de l’alinéa 149.1(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. | TERRY de MARCH Director General Charities Directorate [13-1-o] CANADA REVENUE AGENCY INCOME TAX ACT Revocation of registration of a charity The following notice of proposed revocation was sent to the charity listed below revoking it for failure to meet the parts of the Income Tax Act as listed in this notice: "Notice is hereby given, pursuant to paragraphs 168(1)(b), 168(1)(c), 168(1)(d) and 168(1)(e) of the Income Tax Act, that I propose to revoke the registration of the organization listed below under subsection 149.1(2) and paragraph 149.1(2)(b) of the Income Tax Act and that the revocation of the registration is effective on the date of publication of this notice." | |
| (7) Forme juridique d'un organisme privé à but lucratif Si votre organisme est privé à but lucratif, indiquer la forme juridique dudit organisme et son domaine d'activité (par exemple : maison d'édition, agence littéraire, SA, Ltd., GmbH etc.). (8) Forme juridique du groupe éditorial Indiquer la forme juridique de cet organisme et son domaine d'activité (par exemple : maison d'édition, agence littéraire, SA, Ltd., GmbH etc.). (9) Titre Préciser : | (7) Type of private commercial organisation If you are a private commercial organisation, please indicate the exact type of organisation (e.g.: publishing house, literary agency, SA, Ltd., GmbH etc.). (8) Type of publishing group Please indicate the exact type of this organisation (e.g.: | |
| Le directeur général intérimaire Direction des organismes de bienfaisance TERRY DE MARCH [37-1-o] AGENCE DU REVENU DU CANADA LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé à l'organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu'il n'a pas respecté les parties de la Loi de l'impôt sur le revenu tel qu'il est indiqué ci-dessous : « Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. | TERRY DE MARCH Acting Director General Charities Directorate [37-1-o] CANADA REVENUE AGENCY INCOME TAX ACT Revocation of registration of a charity The following notice of proposed revocation was sent to the charity listed below revoking it for failure to meet the parts of the Income Tax Act as listed in this notice: "Notice is hereby given, pursuant to paragraphs 168(1)(b), 168(1)(c), 168(1)(d) and 168(1)(e) of the Income Tax Act, that I propose to revoke the registration of the charity listed below and that by virtue of subsection 168(2) thereof, the revocation of the registration is effective on the date of publication of this notice in the Canada Gazette." | |
| Le directeur général Direction des organismes de bienfaisance TERRY DE MARCH [30-1-o] AGENCE DU REVENU DU CANADA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous : « Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 149.1(4) et de l’alinéa 149.1(4)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. | TERRY DE MARCH Director General Charities Directorate [30-1-o] CANADA REVENUE AGENCY INCOME TAX ACT Revocation of registration of a charity The following notice of proposed revocation was sent to the charity listed below revoking it for failure to meet the parts of the Income Tax Act as listed in this notice: "Notice is hereby given, pursuant to paragraph 168(1)(e) of the Income Tax Act, that I propose to revoke the registration of the organization listed below under subsection 149.1(4) and paragraph 149.1(4)(b) of the Income Tax Act and that the revocation of the registration is effective on the date of publication of this notice." | |
| PARTIE 7 – Organisme hôte a) Faire un bref survol du mandat et des antécédents de l’organisme hôte et indiquer comment le programme de recherche correspond au domaine d’activité de l’organisme. b) Indiquer la part du budget du programme qui est allouée à l’organisme hôte et le montant qui sera selon vous remboursé par le financement. c) Préciser comment l’organisme hôte dispose des ressources financières et humaines pour entreprendre le programme de recherche. d) Décrire l’expérience des membres clés de l’organisme hôte participant au projet en ce qui concerne la gestion de projets de taille et de portée semblables au programme proposé. | PART 8 – Partner Organizations Provide a list of partners that will be included in the Network, including the following information for each: a) Type of organization (see table that follows for abbreviations); b) Key researchers involved in the Network; c) Role in the Network; d) Why the partner is essential to the research program; e) How much of the project budget is allocated to the partner organization, and how much of this amount would anticipate be reimbursed through the fund. | |
| PARTIE 10 – Organismes partenaires a) Dresser la liste des organismes (y compris les principaux chercheurs) qui seront des partenaires du réseau (voir la section 2.1 des lignes directrices pour une définition de « partenaire »). b) Faire un bref survol du mandat et des antécédents des organismes partenaires. c) Expliquer pourquoi les organismes partenaires font partie intégrante du projet et y ajoutent une valeur distinctive. d) Indiquer la part du budget du projet allouée à chaque organisme partenaire et le montant qui sera selon vous remboursé grâce au financement. e) Si l’organisme hôte a déjà collaboré avec les partenaires actuels par le passé, donner un bref aperçu de la nature de la collaboration et des résultats. | PART 10 – Partner Organizations a) List the organizations (including key researchers) that will be partners in the Network (see section 2.1 of guidelines for a definition of a partner). b) Provide a brief overview of the mandate and history of the partner organizations. c) Explain why the partner organizations are integral to and add distinctive value to the project. d) Identify how much of the project budget is allocated to each partner organization and how much of this amount you would anticipate being reimbursed through the fund. e) If the host organization has partnered with the current partners in the past, briefly outline the nature of the collaboration and the outcome. | |
| • Créer (« indicateur » dont le sens englobe toutes les activités menées par des personnes et des organismes pour faire connaître de l’information : générer, créer, produire, éditer, etc.); Accéder (« indicateur » dont le sens englobe toutes les activités menées par des personnes et des organismes à l’aide de l’information : accéder, extraire, échanger, diffuser, analyser, partager, transférer, etc.); Préserver (« indicateur » dont le sens englobe toutes les activités menées par des personnes et des organismes pour s’assurer qu’une information est authentique, disponible, compréhensible et utilisable aussi longtemps qu’il le faut : décrire, garder, protéger, stocker, passer d’un système à un autre [en raison de l’obsolescence d’une technologie], sécuriser, etc.). | • create (a ‘handle’ for the things individuals and organizations do to manifest digital information - generate, create, produce, publish, etc.), access (a ‘handle’ for the things individuals and organizations do with information access, retrieve, exchange, disseminate, analyze, share, transfer, etc.), and preserve (a ‘handle’ for the things individuals and organizations do to information to ensure that it is authentic, available, understandable and usable for as long as required - describe, acquire, retain, protect, store, migrate (to account for technology obsolescence), secure, etc.). | |
| La date d'entrée en vigueur de l'enregistrement sera déterminée en fonction de la plus récente des dates suivantes : a. la date de la constitution en société de l'organisme ou la date d'entrée en vigueur indiquée dans les statuts régissant l'organisme s'il n'est pas constitué en société; b. la date du plus récent changement organisationnel qui fait d'un organisme sans vocation de bienfaisance un organisme de bienfaisance; par exemple, des modifications qui font que les objectifs de l'organisme sont exclusivement des objectifs de bienfaisance, des engagements à cesser les activités qui ne sont pas des activités de bienfaisance ou la création de fiducies distinctes pour effectuer les activités[Note 1]; c. la date de la demande de l'organisme[Note 2]; d. le premier jour de l'exercice courant de l'organisme de bienfaisance. | The effective date of registration will be based upon the most recent of the following dates: a. the date of the organization's incorporation, or if it is not incorporated, the date of inception indicated in its governing documents; b. the date of the most recent organizational change that makes an otherwise non-charitable entity charitable, for example, amendments modifying objects into exclusively charitable objects, undertakings to cease non-charitable activities, or the creation of separate trusts to carry out activities[Footnote 1]; c. the date of the organization's application[Footnote 2]; or d. the first day of the charity's current fiscal period. | |
| Numéro d'entreprise Nom/Adresse 130697436RR0001 JE MAINTIENDRAI HOME SOCIETY, VANCOUVER, B.C. Le directeur général Direction des organismes de bienfaisance ELIZABETH TROMP [45-1-o] AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé à l'organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu'il n'a pas respecté les parties de la Loi de l'impôt sur le revenu, tel qu'il est indiqué ci-dessous : « Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)b) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. | Business Number Name/Address 130697436RR0001 JE MAINTIENDRAI HOME SOCIETY, VANCOUVER, B.C. ELIZABETH TROMP Director General Charities Directorate [45-1-o] CANADA CUSTOMS AND REVENUE AGENCY INCOME TAX ACT Revocation of registration of a charity The following notice of proposed revocation was sent to the charity listed below for failure to meet the parts of the Income Tax Act as listed in this notice: "Notice is hereby given, pursuant to paragraph 168(1)(b) of the Income Tax Act, that I propose to revoke the registration of the organization listed below and that the revocation of registration is effective on the date of publication of this notice in the Canada Gazette." | |
| Le profil des clientèles desservies par l’ensemble des 89 organismes montre que : 80 organismes s’occupent des femmes victimes de violence; 50 organismes ont indiqué offrir de l’aide aux femmes avec des problèmes de santé mentale; 44 organismes comptent des utilisateurs de drogues injectables parmi leur clientèle; 43 organismes offrent de l’aide aux travailleuses du sexe; 37 organismes s’occupent des sans-abri. | • 80 take care of women victims of violence; 50 offer support to women with mental health problems; 44 serve IDUs, among other clients; 43 offer help to sex workers; and 37 take care of homeless people. | |
| Numéro d’entreprise Nom/Adresse 889133575RR0001 GLOBAL INSTITUTE, KELOWNA, B.C. Le directeur général Direction des organismes de bienfaisance TERRY DE MARCH [16-1-o] AGENCE DU REVENU DU CANADA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous : « Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c) et 168(1)d) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 149.1(2) et de l’alinéa 149.1(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. | Business Number Name/Address 889133575RR0001 GLOBAL INSTITUTE, KELOWNA, B.C. TERRY DE MARCH Director General Charities Directorate [16-1-o] CANADA REVENUE AGENCY INCOME TAX ACT Revocation of registration of a charity The following notice of proposed revocation was sent to the charity listed below revoking it for failure to meet the parts of the Income Tax Act as listed in this notice: "Notice is hereby given, pursuant to paragraphs 168(1)(b), 168(1)(c) and 168(1)(d) of the Income Tax Act, that I propose to revoke the registration of the organization listed below under subsection 149.1(2) and paragraph 149.1(2)(b) of the Income Tax Act and that the revocation of the registration is effective on the date of publication of this notice." | |
| Le directeur général Direction des organismes de bienfaisance TERRY DE MARCH [22-1-o] AGENCE DU REVENU DU CANADA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’ils n’ont pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous : « Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes mentionnés ci-dessous en vertu des paragraphes 149.1(2) et 149.1(4.1) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. | TERRY DE MARCH Director General Charities Directorate [22-1-o] CANADA REVENUE AGENCY INCOME TAX ACT Revocation of registration of a charity The following notice of proposed revocation was sent to the charities listed below revoking it for failure to meet the parts of the Income Tax Act as listed in this notice: "Notice is hereby given, pursuant to paragraphs 168(1)(b), 168(1)(d) and 168(1)(e) of the Income Tax Act, that I propose to revoke the registration of the organizations listed below under subsections 149.1(2) and 149.1(4.1) of the Income Tax Act and that the revocation of the registration is effective on the date of publication of this notice." | |
| Les institutions qui se chargeaient le plus de ces activités étaient les suivantes : - les organismes de santé publique (56 %); - l’organisme auquel appartenaient les répondants (56 %); - la commission scolaire (39 %); - les organismes de services aux jeunes (27 %); - les organismes de santé communautaire (26 %); - un autre projet du PACE ou du PCNP (19 %); - des organismes de services régionaux (8 %); - les communautés religieuses (8 %); - d’autres organismes indiqués (26 %) - parmi lesquels ressortaient le plus souvent les organismes de service (36 %) et la Planned Parenthood (9 %). | There was no difference in awareness level by Aboriginal status. CAPC/CPNP projects’ involvement in teenage pregnancy support and reduction ! ! ! 49% of the respondents indicated that their agency is involved in working to support teenage parents 39% of the respondents indicated that their agency is involved in working to reduce the rate of teenage pregnancy the socio-cultural characteristics of the target population for teen pregnancy reduction efforts are: | |
| En dessous de chaque lien, un autre lien indique la source et mène à la page d'accueil du ministère ou de l'organisme touché à côté de la source; une icône représentant le drapeau du Canada indique un organisme ou un ministère du gouvernement fédéral; un drapeau provincial indique un organisme ou un ministère d'un gouvernement provincial. | Below each link is a "source" link to the home page of the appropriate department or agency. A Canadian flag icon next to the source indicates a federal government department or agency; a provincial flag indicates a provincial government department or agency. | |
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