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  • La Banque postale   

Example sentences with "La Banque Postale", translation memory

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en La Banque Postale having 52
fr Le calcul reste donc valable quel que soit le niveau de la commission d’intermédiation.
en (190)In the light of these aspects, an assessment can be made of the calculation of costs carried out by La Banque Postale.
fr Par définition, ces livrets ne sont pas un outil d’accessibilité aux services bancaires puisqu’aucune opération financière n’a été enregistrée sur ces livrets pendant plus de deux ans.
en (204)As to the first scenario, which consists in limiting the banking accessibility SGEI to one or several operators, clearly an allocation to La Banque Postale alone would enable a relatively simple system to be introduced.
fr (204)Concernant le premier scénario, qui consiste à limiter le SIEG d’accessibilité bancaire à un ou plusieurs opérateurs, il paraît clair qu’une attribution à La Banque Postale seulement permettrait la mise en place d’un système relativement simple.
en Article 1 The provisions of the French Monetary and Financial Code reserving for three credit institutions - La Banque Postale, Caisses d’Epargne et de Prévoyance and Crédit Mutuel - the distribution of livrets A and livrets bleu are incompatible with Article 86(1), read in conjunction with Articles 43 and 49, of the Treaty.
fr Article premier Les dispositions du Code Monétaire et Financier français qui réservent à trois établissements de crédit, La Banque Postale, les Caisses d’Epargne et de Prévoyance et le Crédit Mutuel, la distribution des livrets A et bleu sont incompatibles avec l’article 86, paragraphe 1, du traité en liaison avec les articles 43 et 49 dudit traité.
en This institution, "La Banque Postale", has the task of administering on behalf of the State the Caisse Nationale d’Epargne, a Stateguaranteed public savings bank established in 1881 to receive the livret A deposits collected by the network of La Poste.
fr Cet établissement, « La Banque Postale », est chargé de gérer, pour le compte de l’Etat, la Caisse Nationale d’Epargne, qui est une caisse d’épargne publique instituée en 1881 avec la garantie de l’Etat pour recevoir les dépôts du livret A collectés par le réseau de La Poste.
en Thus, the special rights have the direct effect of reserving for the three distributing networks established in the Member State that initiated the national measure an activity worth €[...] billion in 2004, i.e. [...]% of the net retail banking income of La Banque Postale, [...]% of that of Caisses d’Epargne and [...]% of that of Crédit Mutuel71.
fr Les droits spéciaux ont ainsi pour effet direct de réserver à trois réseaux établis dans l’Etat membre auteur de la mesure nationale une activité représentant en 2004 [...] milliard d'euros, soit [...]% du Produit Net Bancaire banque de détail de La Banque Postale, [...]% de celui des Caisses d’Epargne et [...]% de celui du Crédit Mutuel71.
en On the basis of the estimate provided by the French authorities, limited though its usefulness may be because of its lack of precision, and following correction by the Commission of the additional costs associated with inactive savings books, by analogy with what was done in the case of La Banque Postale, the net cost of this task can be put at some EUR [...] million.
fr Dans ses conclusions dans l'affaire de la Mutualité Fonction Publique, le Commissaire du gouvernement devant le Conseil d’Etat J.-H. Stahl considère ainsi qu’ « attribuer des droits exclusifs à une entreprise revient à interdire, en droit, à toute autre entreprise d’accéder au marché correspondant, ou à la part de marché considérée.
en Second condition (158)With regard to the requirement that the service must be assigned by an act of public authority, the French authorities cite Articles L518-25 and L518-85 of the Monetary and Financial Code, which concern La Banque Postale and Caisses d’Epargne respectively. (159)It should be noted firstly that it is not apparent that a social role has been officially assigned to the livret A123.
fr Ensuite, en vertu notamment d’une convention tripartite entre la CDC, La Poste et l'Etat, les obligations de nature sociale de La Banque Postale sont détaillées avec précision : obligation d’assurer gratuitement les dépôts et les retraits dans tous les guichets du réseau de La Poste organisés à cet effet à partir de 1,5 euro, octroi gratuit de chèques de banque d’un montant inférieur à 1000 euros et virements sur le compte à vue du titulaire du livret A, quel que soit l’établissement teneur de compte.
en These generate costs, though the costs are in fact very limited. The assignment of a fixed unit cost of EUR [10-13] to these savings books by La Banque Postale is an accounting convention that does not necessarily correspond to the real costs incurred.
fr (193)Concernant les livrets aux comportements non rentables, il convient d’indiquer que l’approche proposée par La Banque Postale est contestable dans la mesure où, comme le soulignent les autorités françaises elles-mêmes, la rentabilité d’un client pour une banque est examinée de manière globale et non par produit.
en In the same context, Mr Patrick Werner, chairman of La Banque Postale, "once again stressed that it was somewhat different, notably compared with the livret A of Caisses d’Epargne".
fr (164)S’agissant du Crédit Mutuel, les autorités françaises se contentent d’indiquer que la mission « d’accessibilité bancaire est dans les faits partagée par le livret bleu du Crédit Mutuel comme en témoigne sa comptabilité analytique et la structure de ses coûts ».
en It should be added that the gross rate offered on taxed savings accounts must also take into account the cost, for the credit institutions, of the contribution paid to the deposit guarantee fund. Funds invested in the livret A, on the other hand, are not included in the basis for calculating this cost for La Banque Postale.
fr Il convient d’ajouter que le taux brut offert sur un livret fiscalisé doit aussi tenir compte du coût, pour les établissements de crédit, de la cotisation versée au fonds de garantie des dépôts, alors que l’encours du livret A ne fait pas partie de la base de calcul de ce coût pour La Banque Postale.
en Following notification by the French authorities, the Commission examined several measures forming part of the hiving-off of the financial business of the post office, La Poste (LP), to its subsidiary, Banque Postale (BP).
fr Saisie d’une notification des autorités françaises, la Commission a examiné plusieurs mesures dans le cadre de la filialisation des activités financières de La Poste (LP), qui seront transférées à sa filiale, la Banque Postale (BP).
en As far as the second condition is concerned, the Commission notes that La Banque Postale, Caisses d’Epargne and Crédit Mutuel have been entrusted by the State with the task of distributing the livret A and livret bleu and transferring the funds thus raised to the CDC for the financing of social housing.
fr S’agissant de la deuxième condition, la Commission constate que la Banque Postale, les Caisses d’Epargne et le Crédit Mutuel ont effectivement été chargés par l’Etat d’assurer la distribution des livrets A et bleu et de centraliser l’encours ainsi collecté à la CDC en vue du financement du logement social.
en [...]% of 0-17 year-olds with bank accounts are with Caisses d’Epargne and [...]% with La Banque Postale; [...]% of young person's savings accounts have been opened at the three distributing networks (source:
fr [...]% des 0-17 ans bancarisés sont aux Caisses d’Epargne, [...]% à La Banque Postale et [...]% des livrets jeunes sont ouverts par les trois réseaux distributeurs (source : sondage OPERBAC 2006).
en Articles L221-7 to 221-10, L518-25 and L518-26 of the Code establish the specific provisions applicable to Caisses d’Epargne et de Prévoyance and La Banque Postale.
fr Les articles L221-7 à 221-10, L518-25 et L518-26 dudit Code fixent les dispositions spécifiques applicables aux Caisses d’Epargne et de Prévoyance et à La Banque Postale.
en It says that in ‧ La Banque Postale launched an active fund management strategy similar to PI’s, investing the ‧ % stable component of its deposits in OECD government bonds spread over a ‧-year period, and produced yields exceeding those of the Treasury mechanism
fr D’après l’analyse, La Banque postale qui, à partir de ‧, a mis en place une stratégie de gestion active des fonds analogue à celle de PI en investissant ‧ % de la composante de collecte identifiée comme stable dans des titres d’État OCDE sur un horizon de placement de ‧ ans, a enregistré un rendement supérieur à celui de l’indicateur de référence
en All things being otherwise equal, in view of the different customer profile depending on the credit institution, the upshot would be an over-representation of "bad" savings books at La Banque Postale in particular.
fr Toutes choses étant égales par ailleurs, compte tenu du profil de clientèle différent selon les établissements de crédit, il s’ensuivrait une surreprésentation des « mauvais livrets » à La Banque Postale notamment.
en Of the inactive savings books of La Banque Postale, [...]% have funds of more than EUR 15 000 ([...]% of Caisses d’Epargne's livrets A containing more than EUR 15 000 have not involved any financial transaction for more than one year).
fr On observe par exemple une forte concurrence entre les établissements bancaires pour offrir des crédits à la consommation, qui sont des produits prioritairement destinés aux clientèles à revenus moyens ou modestes.
en Secondly, under a tripartite agreement between the CDC, La Poste and the State, the social obligations incumbent on La Banque Postale are spelled out clearly: obligation to carry out free of charge deposits and withdrawals at all counters of La Poste's network organised to do so as from EUR 1.5, issue free of charge of bank cheques for an amount not exceeding EUR 1 000 and transfers to the current account of the holder of the livret A, regardless of the establishment at which the account is held.
fr Si l’affirmation de principe que le livret A des Caisses d’Epargne permet de lutter contre l’exclusion sociale est clairement posée dans les textes, qui définissent aussi un certain nombre d’obligations relatives à la domiciliation de certains prélèvements et versements ou le traitement de versements à compter d’1,5 euro, il apparaît également, sur la base des informations à la disposition de la Commission, que les obligations des Caisses d’Epargne ne sont pas aussi étendues que celles de La Banque Postale124.
en the other will apply to the category of civil servants seconded to La Banque Postale or working in the resources department and will be calculated by reference to the contributions paid by banks; on the basis of the ‧ figures, the banking sector TEC is initially estimated at ‧,‧ % of the gross index-related wage and salary bill for this category
fr l’autre applicable au périmètre des fonctionnaires détachés à La Banque Postale ou actifs dans le groupement de moyens, calculé par référence aux cotisations des banques; sur la base des données ‧, le TEC secteur bancaire est initialement estimé à ‧,‧ % de la masse des traitements indiciaires bruts de ce périmètre
en In the case of savings books whose deposits have reached the ceiling, i.e. those which are the most remunerative and which are therefore those which La Banque Postale would most like to keep in the event of universalisation in order to maintain its financial equilibrium138, it has already been noted (see Section 8.2) that the current rules did not prompt their holders to switch their account to another bank.
fr Le risque d’écrémage ne devrait pas être d’une ampleur telle que la grande majorité des titulaires de livret A disposant de faibles revenus soient concentrés à terme à La Banque Postale140 ni que la grande majorité des « bons livrets » de cette banque partiraient à la concurrence à court ou moyen terme141.
en (214)In the light of the conditions set out by Mr Advocate-General Léger for applying the derogation provided for in Article 86(2) of the Treaty, the Commission considers that the French authorities have not proved sufficiently that the second condition was fulfilled by operators other than La Banque Postale, and that the fifth condition is not satisfied.
fr Cela ne pénaliserait pas les opérateurs qui ont les moins bons livrets, puisque l’enveloppe disponible serait comprise entre 638 et 886 millions d'euros, soit, selon les estimations de la Commission, environ deux fois le coût net de la mission d’accessibilité assurée par La Banque Postale, seul opérateur auquel l’Etat a actuellement attribué une telle mission.
en It is true that some banks pursue an up-market business strategy, while others, including La Banque Postale, have a market position which is geared more to middle-income or low-income customers.
fr Par catégories socio-professionnelles, les titulaires d’un livret A paraissent surreprésentés chez les cadres et les retraités et sous-représentés chez les ouvriers.
en (161)The French authorities and Caisses d’Epargne state that Caisses d'Epargne has had the same requirements imposed on it as La Banque Postale. Although the principle that the livret A of Caisses d’Epargne is intended to combat social 122
fr (162)Les autorités françaises et les Caisses d’Epargne affirment d’abord qu’en droit, ces dernières sont tenues à une obligation d’ouverture de livret A à toute personne qui en fait la demande, ce qui ne ressort pas des articles de loi cités125.
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