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  • La Banque postale   

Example sentences with "La Banque Postale", translation memory

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en There is therefore a difference in clientele between La Banque Postale and the other banks, but it does not appear to be very significant.
fr (177)Ensuite, le phénomène d’écrémage suppose une volonté des titulaires de livrets à encours élevé de changer d’établissement teneur de compte.
en With four months to go till the start of the Route du Rhum - La Banque Postale, the entry list is continuing to be extended, which is a reflection of the historic character already attributed to all the runners and riders to qualify for the 2010 vintage of the event.
fr Le compte à rebours est définitivement lancé pour cette 9e édition de la Route du Rhum - La Banque Postale. Dans 100 jours exactement sonnera l'heure du départ tant attendu depuis quatre années.
en As far as the second condition is concerned, the Commission notes that La Banque Postale, Caisses d’Epargne and Crédit Mutuel have been entrusted by the State with the task of distributing the livret A and livret bleu and transferring the funds thus raised to the CDC for the financing of social housing.
fr S’agissant de la deuxième condition, la Commission constate que la Banque Postale, les Caisses d’Epargne et le Crédit Mutuel ont effectivement été chargés par l’Etat d’assurer la distribution des livrets A et bleu et de centraliser l’encours ainsi collecté à la CDC en vue du financement du logement social.
en Third, [...] rightly says that La Banque Postale cannot be compared with PI from ‧ onward, because La Banque Postale began lending to the private sector in that year; and for the same reasons no conclusions can be drawn from a comparison between PI and private banks operating in the public sector, because they also provide financing outside the public sector (for example, almost ‧ % of Dexia loans are to non-public customers
fr Troisièmement, conformément aux observations de [...] sur la base desquelles la comparaison entre La Banque postale et PI n’est plus pertinente à compter de ‧ (du fait que La Banque postale a débuté des activités de financement à destination du secteur privé, il n’est pas possible, pour les mêmes raisons, de tirer des conclusions de la comparaison entre PI et les banques privées opérant dans le secteur public, parce que ces dernières exercent également des activités de financement destinées au secteur non public (à titre d’exemple, près de la moitié des prêts octroyés par Dexia sont destinés au secteur non public
en The differences between the livret A and livret bleu are: different tax-exemption mechanisms (whose consequences are, however, identical for the saver in terms of the net interest received); different intermediation commissions (1.3% of the total amount collected for La Banque Postale, 1.1% for Crédit Mutuel and 1% for Caisses d’Epargne et de Prévoyance); different minimum amounts to open an account (EUR 1.50 for the livret A and EUR 15 for the livret bleu); deposits into a livret bleu are not guaranteed by the State.
fr Règlement n° 2003-03 du comité de la réglementation bancaire et financière. Les différences entre livrets A et bleu sont : mécanisme de défiscalisation différent (les conséquences sont cependant identiques pour l’épargnant en termes d’intérêt net perçu), commission d’intermédiation différente (1,3% de l’encours total collecté pour La Banque Postale, 1,1% pour le Crédit Mutuel et 1% pour les Caisses d’Epargne et de Prévoyance), montant minimal différent pour ouvrir un livret (respectivement 1,5 et 15 euros), absence de garantie d’Etat pour les dépôts dans le second cas.
en In the same context, Mr Patrick Werner, chairman of La Banque Postale, "once again stressed that it was somewhat different, notably compared with the livret A of Caisses d’Epargne".
fr (164)S’agissant du Crédit Mutuel, les autorités françaises se contentent d’indiquer que la mission « d’accessibilité bancaire est dans les faits partagée par le livret bleu du Crédit Mutuel comme en témoigne sa comptabilité analytique et la structure de ses coûts ».
en The competitively fair rate (TEC) calculated each year in order to determine the amount of the employer's contribution in full discharge of liabilities, which is referred to in Article ‧ of the Amending Finance Law ‧, must include in the financial services category the proportion of general-purpose staff re-invoiced to La Banque Postale on the basis of the detailed figures taken from La Poste's analytical accounts
fr Le taux d’équité concurrentielle (TEC), calculé chaque année afin d'établir le montant de la contribution employeur libératoire, visée à l'article ‧ de la loi de finances rectificative pour ‧, doit inclure dans le périmètre de l'activité services financiers la part des personnels multi-métiers refacturée à La Banque Postale sur la base des données précises issues de la comptabilité analytique de La Poste
en In other words, a customer from whom La Banque Postale does not make any profit via the livret A because of the large number of transactions which the customer carries out (leaving aside general-interest transactions, already accounted for) may nevertheless be a profitable customer if he holds other products at the bank.
fr A titre d’exemple, les banques ont aussi un nombre significatif de livrets à faible encours sans pour autant demander une compensation de l’Etat ([Une partie significative]% des livrets Orange d’ING ont un encours inférieur à 500 euros et 50% des Codevi d’une des banques intervenantes ont un encours inférieur à 1000 euros)151.
en (214)In the light of the conditions set out by Mr Advocate-General Léger for applying the derogation provided for in Article 86(2) of the Treaty, the Commission considers that the French authorities have not proved sufficiently that the second condition was fulfilled by operators other than La Banque Postale, and that the fifth condition is not satisfied.
fr Cela ne pénaliserait pas les opérateurs qui ont les moins bons livrets, puisque l’enveloppe disponible serait comprise entre 638 et 886 millions d'euros, soit, selon les estimations de la Commission, environ deux fois le coût net de la mission d’accessibilité assurée par La Banque Postale, seul opérateur auquel l’Etat a actuellement attribué une telle mission.
en Articles, portraits, classifications and new developments will allow the readers to follow in closer La Route du Rhum- La Banque Postale 2010.
fr Articles, portraits, classements et rebondissements. Les lecteurs pourront vivre la Route du Rhum-La Banque Postale avec Le Télégramme.
en Annulment of Commission Decision C ‧ final of ‧ May ‧ pursuant to Article ‧ of the EC Treaty on the special rights granted to La Banque Postale, Caisses d'Épargne and Crédit Mutuel for the distribution of the livret A and livret bleu
fr annuler la décision de la Commission C ‧ final, du ‧ mai ‧, au titre de l'article ‧, paragraphe ‧, CE relative aux droits spéciaux octroyés à la Banque Postale, aux Caisses d'Épargne et au Crédit Mutuel pour la distribution des livrets A et bleu
en (161)The French authorities and Caisses d’Epargne state that Caisses d'Epargne has had the same requirements imposed on it as La Banque Postale. Although the principle that the livret A of Caisses d’Epargne is intended to combat social 122
fr (162)Les autorités françaises et les Caisses d’Epargne affirment d’abord qu’en droit, ces dernières sont tenues à une obligation d’ouverture de livret A à toute personne qui en fait la demande, ce qui ne ressort pas des articles de loi cités125.
en Applicant: La Banque Postale (represented by: S. Hautbourg and J.-E. Skovron, lawyers
fr Partie requérante: La Banque Postale (représentants: S. Hautbourg et J.-E. Skovron, avocats
en On ‧ December ‧ the Commission approved the transfer of the banking and financial business of the French Post Office (La Poste) to its subsidiary La Banque Postale
fr Le ‧ décembre ‧, la Commission a approuvé le transfert des activités bancaires et financières de La Poste à sa filiale, La Banque Postale
en The French authorities do, however, put forward an alternative approach which can be followed in this case: determining, on the basis of the accounting data provided by La Banque Postale, what the total cost of the two SGEIs would be to public finances, regardless of the actual division of these tasks between the credit institutions.
fr Les autorités françaises proposent toutefois un raisonnement alternatif qui peut être suivi dans le cas d’espèce : il s’agit de déterminer, sur la base des données comptables fournies par La Banque Postale, quel serait le coût total des deux SIEG pour les finances publiques, quelle que soit la répartition effective de ces missions entre les établissements de crédit.
en (190)In the light of these aspects, an assessment can be made of the calculation of costs carried out by La Banque Postale.
fr Par définition, ces livrets ne sont pas un outil d’accessibilité aux services bancaires puisqu’aucune opération financière n’a été enregistrée sur ces livrets pendant plus de deux ans.
en (13) By restricting the authority to distribute the livret A and livret bleu to La Banque Postale, Caisses d'Epargne et de Prévoyance and Crédit Mutuel, the Monetary and Financial Code has granted them special rights (hereinafter referred to as "the national measure") that apply to products with specific characteristics determined by the State, in particular the exemption from tax of interest earned.
fr (13) En ce qu’il limite à La Banque Postale, aux Caisses d’Epargne et de Prévoyance et au Crédit Mutuel le droit de distribuer un livret A ou bleu, le Code monétaire et financier a institué à leur profit des droits spéciaux (ci-après « la mesure nationale »), qui s’appliquent à des produits présentant des caractéristiques spécifiques déterminées par l’Etat, en particulier une défiscalisation des intérêts perçus.
en On the question whether PI’s remuneration is in line with market criteria, Italy highlights four main issues: the conformity of the loan rate with market rates (see above); a comparison with the situation of La Banque Postale in France; the opinion of the PI’s auditors; and the reference to market rates
fr S’agissant à présent de la conformité de la rémunération de PI aux critères du marché, l’Italie a mis en lumière les quatre aspects suivants: la conformité du taux d’intérêt créditeur aux critères du marché (voir plus haut); la comparaison avec la Banque postale française; l’évaluation des commissaires aux comptes de PI et la référence aux taux du marché
en (196)The hypothesis put forward by the French authorities that the cost of the accessibility task, whether carried out by La Banque Postale or shared among the institutions, would remain more or less constant if the special rights were withdrawn can be accepted.
fr Celle-ci pourrait continuer à être assise sur l’encours collecté. Le niveau de la rémunération doit être suffisant pour inciter le distributeur à placer le produit mais sa fixation dépend aussi généralement de la difficulté à promouvoir le produit (complexité, risque, popularité, connaissance par le public...).
en There are also certain differences between the livret A from La Banque Postale and the livret A from Caisses d’Epargne (see section 9.44).
fr Il existe également certaines différences entre le livret A de La Banque Postale et celui des Caisses d’Epargne (voir section 9.44).
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