Translation of "direktiv" into French
directive, directive de l'union européenne are the top translations of "direktiv" into French.
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directive
noun feminineSecond rang des actes administratifs (en-dessous des régulations, au-dessus des décisions) établis par le conseil ou la commission des Communautés Européennes pour mener à bien leurs travaux en accord avec les Traités. Elles sont destinées aux États et non aux individus, mais beaucoup créent des droits pour les individus et permettent de se réclamer de la directive devant la cour municipale.
Ethvert samarbejde og enhver faelles organisation er undergivet de i dette direktiv fastsatte regler.
Toute collaboration ou organisation commune est soumise aux règles fixées par la présente directive.
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directive de l'union européenne
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