Translation of "Rundschreiben" into French

Dies gilt auch für weiterhin gültige Rundschreiben, die die betreffenden Organisationen aufgrund der ihnen übertragenen Befugnisse verfasst haben und die darauf

Ceci est également le cas des circulaires maintenues en vigueur, qui sont arrêtées par les organisations en cause en

November 1989 hob die Bayer AG ihre Rundschreiben vom 10.

L'objet de cette notification s'écarte substantiellement de l'objet de la présente procédure et sera, dès lors, apprécié dans une procédure ultérieure.