Translation of "Community regulation" into French

Phrases similar to "Community regulation" with translations into French

• Federally Regulated Employers in Transportation and Communications Organization
  ETCOF · Employeurs des transports et communications de régie fédérale
• Community of Federal Regulators
  CRF · Communauté des régulateurs fédéraux
• Task Force on Auditors' Communications with Regulators
  Groupe de travail sur les relations des vérificateurs avec les organismes de réglementation
• European Regulators Group for Electronic Communications Networks and Services
  Groupe des régulateurs européens dans le domaine des réseaux et services de communications électroniques
• Aviation Regulation Communications Committee
  Comité sur les communications à la Réglementation aérienne
• The Staff Regulations of officials of the European Communities and the Conditions of Employment of other servants of the European Communities
  Le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes
• In re Regulation and Control of Radio Communication in Canada
  Avis sur les radio-communications · In re la Réglementation et le contrôle de la radiocommunication au Canada · Renvoi relatif à la radio · Renvoi relatif à la réglementation et au contrôle de la radiocommunication au Canada · l'affaire de la radio
• Regulation and Control of Radio Communication in Canada
  La réglementation et le contrôle de la radiocommunication au Canada