Translation of "active rule" into French

Phrases similar to "active rule" with translations into French

• Rules Governing the Activities of, and the Practice and Procedure in, the Adjudication Division of the Immigration and Refugee Board
  Règles régissant les travaux, la procédure et la pratique de la Section d'arbitrage de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié
• Rules Governing the Activities of, and the Practice and Procedure in, the Appeal Division of the Immigration and Refugee Board
  Règles régissant les travaux, la procédure et la pratique de la Section d'appel de l'immigration de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié
• rule activation mechanism
  mécanisme d'activation des règles
• activation rule
  fonction d'activation · fonction d'état · règle d'activation
• Rules Governing the Activities of, and the Practice and Procedure in, the Convention Refugee Determination Division of the Immigration and Refugee Board
  Règles régissant les travaux, la procédure et la pratique de la Section du statut de réfugié de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié