Translation of "annual return" into French

Failure to file an annual return will result in revocation of charitable status.

Le défaut de présentation de la déclaration annuelle entraîne la révocation du statut d’organisme de bienfaisance.

The Commission is revising its annual returns to include cable capacity statistics.

Le Conseil révise ses relevés annuels pour inclure les statistiques sur la capacité en canaux du câble.

Neither are they reported on the annual return.

Ils ne sont même pas pris en compte dans la déclaration de revenus annuelle.

Department of Justice, annual returns, (excludes U.K. citizens).

Ministère de la Justice, états annuels, (citoyens britanniques exclus).