Translation of "arising by" into French
né de is the translation of "arising by" into French.
arising by
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né de
Joint ownership may arise by virtue of the law or a transaction.
La communauté des biens naît de la loi ou d’un contrat.
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Phrases similar to "arising by" with translations into French
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qu'une telle interprétation ne s'impose comme inéluctable
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d'origine juridique
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Convention sur le règlement par voie d'arbitrage des contestations de droit civil découlant des relations de coopération économique, scientifique et technique
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Responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciables découlant d'activités qui ne sont pas interdites par le droit international
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fiducie par effet de la loi
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