Translation of "assessing control" into French
contrôle des cotisations is the translation of "assessing control" into French.
assessing control
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contrôle des cotisations
Automated Assessment Control (AAC) - manually assessed T2 returns were not in sample selected for the audit.
Système automatisé de contrôle des cotisations (SACC) - les déclarations T2 ayant subi une cotisation manuelle ne figuraient pas dans l'échantillon sélectionné pour la vérification.
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