Translation of "decision review" into French
révision de la décision is the translation of "decision review" into French.
decision review
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révision de la décision
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Phrases similar to "decision review" with translations into French
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demander la révision d'une décision
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contrôle judiciaire des décisions administratives · juridiction administrative contentieuse
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Comité d'examen de l'architecture globale et de prise de décisions · GARDM
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demande d'autorisation du ministre en vue du contrôle judiciaire d'une décision de la Section d'appel de l'immigration
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révision judiciaire d'une décision finale
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demande d'examen ou d'annulation d'une décision ou ordonnance · pourvoi en révision et en cassation contre une décision ou ordonnance
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contrôler la légalité de la décision
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demande ayant pour objet la révision d'une décision · demande d'examen d'une décision · demande d'examiner une décision · demande visant l'examen d'une décision · demande visant à faire examiner une décision · requête en révision
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