Translation of "development draft" into French

Phrases similar to "development draft" with translations into French

• Committee on the Drafting of a Constitution for the United Nations Industrial Development Organization
  Comité chargé d'élaborer un acte constitutif pour l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel en tant qu'institution spécialisée
• draft guidelines for the development of legislation on states of emergency
  projet de principes à suivre pour la rédaction des textes législatifs relatifs aux états d'exception
• Draft Convention on Environment and Development
  projet de convention sur l'environnement et le développement
• first draft of a model law or laws on restrictive business practices to assist developing countries in devising appropriate legislation
  Avant-projet d'une loi type ou de lois types sur les pratiques commerciales restrictives afin d'aider les pays en développement à élaborer une législation appropriée
• International Commission for the Drafting of the History of the Scientific and Cultural Development of Mankind
  Commission internationale de l'Histoire de l'humanité · Commission internationale pour la rédaction de l'histoire du développement scientifique et culturel de l'Humanité · Commission internationale pour une nouvelle édition de l'Histoire du développement scientifique et culturel de l'humanité
• Draft International Covenant on Environment and Development
  projet de pacte international sur l'environnement et le développement