Translation of "draft document" into French

• Collect paper that has previously been used on one side and re–use it for fax messages, draft documents and notepads.

• Recueillez le papier qui a déjà servi d'un côté et réutilisez–le pour vos télécopies et vos brouillons ainsi que pour en faire des blocs–notes.

The appellant argued that it was nonsensical to have based the expected answer on a draft document.

L'appelant prétend qu'il n'est pas logique de fonder la réponse prévue sur un document provisoire.

A rights-based approach was evident in the majority of the draft documents.

La plupart des projets de documents avaient manifestement été établis selon une approche fondée sur les droits.

This is a draft document and is subject to change.

Ce document n'est q'une ébauche et est assujeti aux révisions.