Translation of "draft order" into French
avant-projet d'ordonnance, décret de représentation électorale, projet d'arrêté are the top translations of "draft order" into French.
draft order
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avant-projet d'ordonnance
It seems to me that has the same significance as do the notes and draft orders from the negotiating process
Tout cela me semble aussi important que les notes et avant-projets d'ordonnance du processus de négociation
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décret de représentation électorale
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projet d'arrêté
The draft order lays down the procedure for processing such aid.
Le projet d'arrêté définit la procédure d'instruction de ces aides.
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Less frequent translations
- projet d'ordonnance
- projet de décret
- projet de décret de répresentation
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Phrases similar to "draft order" with translations into French
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rédiger un ordre
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projet de décret
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brouillon d'ordonnance convoquant une audition
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projet d'ordonnance de confidentialité
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projet d'ordonnance par consentement
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rédaction des ordres
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ébauche d'une ordonnance de communication
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projet de décret de représentation électorale
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