Translation of "draft treaty" into French

Phrases similar to "draft treaty" with translations into French

• draft articles on the law of treaties with commentaries
  projet d'articles sur le droit des traités · projet d'articles sur le droit des traités et commentaires
• draft treaty on the prevention of the placement of weapons in outer space and of the threat or use of force against outer space objects
  projet de traité relatif à la prévention du déploiement d’armes dans l’espace et de la menace ou de l’emploi de la force contre des objets spatiaux
• Joint Draft Treaty on Reduction and Limitation of Strategic Offensive Arms
  projet conjoint de traité sur la réduction et la limitation des armes stratégiques offensives
• joint draft text of a treaty on reduction and limitation of strategic offensive arms
  projet conjoint de traité sur la réduction et la limitation des armes stratégiques offensives
• draft articles on the law of treaties
  projet d'articles sur le droit des traités · projet d'articles sur le droit des traités et commentaires
• Group of Experts to Draw up a Draft Treaty on the Denuclearization of Africa
  Groupe d'experts chargé de rédiger un projet de traité sur la dénucléarisation de l'Afrique
• Drafting Group on Item 124 Entitled "Review of the Multilateral Treaty-Making Process"
  Groupe de rédaction pour le point 124 intitulé «Réexamen du processus d'établissement des traités multilatéraux»