Translation of "general creditor" into French
créancier ordinaire, créancier chirographaire, créancier non privilégié are the top translations of "general creditor" into French.
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créancier ordinaire
claims which are to be paid from assets available to pay unsecured debt before payment of general creditors
créances qui doivent être payées sur l’actif disponible pour assurer le passif non garanti avant le désintéressement des créanciers ordinaires
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créancier chirographaire
A general creditor that obtains judgement may enforce the judgement against all the debtor’s property that procedural law allows to be seized.
Un créancier chirographaire qui obtient un jugement peut le faire exécuter contre tous les biens du débiteur que le droit procédural permet de saisir.
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créancier non privilégié
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créancière ordinaire
claims which are to be paid from assets available to pay unsecured debt before payment of general creditors
créances qui doivent être payées sur l’actif disponible pour assurer le passif non garanti avant le désintéressement des créanciers ordinaires
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Phrases similar to "general creditor" with translations into French
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cession générale au profit des créanciers
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cession · cession dans l'intérêt général des créanciers · cession de biens au profit des créanciers · cession de biens au profit des créanciers en général
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cession · cession dans l'intérêt général des créanciers · cession de biens au profit des créanciers · cession de biens au profit des créanciers en général