Translation of "issued under" into French
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Phrases similar to "issued under" with translations into French
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publication autorisée par
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valeur mobilière émise en vertu de prospectus
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émis sous la signature de
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décerner un mandat sous le seing du juge de paix
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dans la mesure où elle semble soulever des questions au titre/au regard de l'article
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publication autorisée par le ministre des Communications
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délivrer sous le sceau une attestation
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mandat décerné en vertu de l'article
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