Translation of "no fault" into French
hors faute, indemnisation sans égard à la faute, indemnisation sans égard à la responsabilité are the top translations of "no fault" into French.
no fault
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hors faute
adjectiveThis value was then used, with the existing no-fault incident factor, to calculate dry and wet-lease rates
Les valeurs ainsi obtenues ont ensuite été utilisées, avec le facteur incident hors faute, pour calculer les taux applicables aux locations avec ou sans services
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indemnisation sans égard à la faute
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indemnisation sans égard à la responsabilité
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sans égard à la responsabilité
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Phrases similar to "no fault" with translations into French
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responsabilité pour risque · responsabilité sans faute · responsabilité stricte
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incident hors faute
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régime d'indemnisation sans égard à la faute
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régime d'assurance sans égard à la responsabilité
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hors faute · indemnisation sans égard à la faute · indemnisation sans égard à la responsabilité · sans égard à la responsabilité
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assurance sans faute
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système entièrement sans égard à la responsabilité
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