Translation of "on examination" into French
après examen, à l'examen are the top translations of "on examination" into French.
on examination
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après examen
Article 87(3) lists five categories which, on examination by the Commission, may be found to be compatible with the common market.
L'article 87, paragraphe 3, énumère cinq catégories d'aides qui, après examen par la Commission, peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun.
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à l'examen
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