Translation of "on motion" into French

Phrases similar to "on motion" with translations into French

• proceedings on the adjournment motion
  débat d'ajournement · débat sur la motion d'ajournement · délibérations sur la motion d'ajournement
• on motion by
  suite à la requête de · sur demande de · sur motion de · sur requête de · à l'égard de la requête de · à la suite de la requête de
• on motion of
  suite à la requête de · sur demande de · sur motion de · sur requête de · à l'égard de la requête de · à la suite de la requête de
• move a motion on the members
  proposer une motion au nom des députés
• motion on behalf of a party
  requête pour le compte d'une partie
• put the question on motions
  mettre aux voix les motions
• joint pain on motion
  douleur provoquée à la mobilisation · douleur à la mobilisation
• Proceedings on Adjournment Motion - Subject matter of Questions to be Debated
  La motion d'ajournement - Question à débattre