Translation of "opening clause" into French
Clause d'ouverture, clause d'ouverture, clause de réouverture are the top translations of "opening clause" into French.
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Clause d'ouverture
un type de clauses dans les lois ou les traités
Community programmes established or renewed after the entry into force of the Agreement and which contain an opening clause which foresees the participation of Albania.
Les programmes communautaires établis ou renouvelés après l'entrée en vigueur de l'accord et qui contiennent une clause d'ouverture prévoyant la participation de l'Albanie.
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clause d'ouverture
Community programmes established or renewed after the entry into force of the Agreement and which contain an opening clause which foresees the participation of Albania.
Les programmes communautaires établis ou renouvelés après l'entrée en vigueur de l'accord et qui contiennent une clause d'ouverture prévoyant la participation de l'Albanie.
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clause de réouverture
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Less frequent translations
- clause de révision
- clause introductive
- formule introductive
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