Translation of "optional protocol" into French

Phrases similar to "optional protocol" with translations into French

• Optional Protocol on the Status of the Courier and the Bag of International Organizations of a Universal Character
  protocol facultatif relatif au statut du courrier et de la valise des organisations internationales de caractère universel
• Human Rights Committee: Selected Decisions under the Optional Protocol
  Sélection de décisions du Comité des droits de l'homme prises en vertu du Protocole facultatif
• Working Group of the Commission on a Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment
  Groupe de travail chargé d'examiner le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants · Groupe de travail de la Commission chargé d'établir un projet de protocole additionnel à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
• Optional Protocols concerning the compulsory settlement of disputes
  Protocoles de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends
• Open-ended Working Group on the Elaboration of a Draft Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women
  Groupe de travail à composition non limitée chargé d'élaborer un projet de protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
• Convention on Special Missions and Optional Protocol Concerning the Compulsory Settlement of Disputes
  Convention sur les missions spéciales et Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends
• Working Group on the Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment
  Groupe de travail chargé d'examiner le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants · Groupe de travail de la Commission chargé d'établir un projet de protocole additionnel à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants