Translation of "precedence rule" into French
règle de précédence, règle de préséance are the top translations of "precedence rule" into French.
precedence rule
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règle de précédence
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règle de préséance
However, the Appeals Officers may establish new precedence rulings.
Toutefois, les agents d'appel peuvent établir de nouvelles règles de préséance.
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Phrases similar to "precedence rule" with translations into French
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graphe de précédence des règles
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décision fondée sur un précédent en matière de politique
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décision fondée sur un précédent circonstanciel
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autorité du précédent · force obligatoire de la jurisprudence · stare decisis
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précédent jurisprudentiel
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règle de précédence linéaire · règle de préséance linéaire
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règles de priorité des chaînes-de-caractères de PICTURE
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règle de préséance
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