Translation of "registrable mark" into French

Phrases similar to "registrable mark" with translations into French

• duration of the registration of a mark
  durée de l'enregistrement d'une marque
• lapse of the registration of a mark
  caducité de l'enregistrement d'une marque · déchéance de l'enregistrement d'une marque
• term of the registration of a mark
  durée de l'enregistrement d'une marque
• registrability of a trade mark
  enregistrabilité d'une marque de commerce
• international registration of marks under the TRT
  enregistrement international des marques selon le TRT
• registration of a trade mark
  enregistrement d'une marque · enregistrement d'une marque de commerce · enregistrement d'une marque de fabricant · enregistrement d'une marque de fabrique
• registration mark of a ship
  immatriculation d'un navire · marque d'immatriculation d'un navire
• registrable trade mark
  marque de commerce enregistrable · marque enregistrable