Translation of "return commission" into French

Phrases similar to "return commission" with translations into French

• Royal Commission on Illegal Warfare Claims and for Return of Sequestered Property in Necessitous Cases
  Commission royale chargée de s'enquérir des réclamations résultant d'opérations de guerre contraire au droit des gens et de la restitution aux nécessiteux des biens mis sous séquestre
• high-level return commission
  commission de haut niveau pour le retour
• Quadripartite Commission on Voluntary Return of Refugees and Displaced Persons in Abkhazia
  Commission quadripartite sur le retour volontaire des réfugiés et des personnes déplacées en Abkhazie