Translation of "task act" into French

Phrases similar to "task act" with translations into French

• Director, Public Servants Disclosure Protection Act Task Force
  directeur du Groupe d'étude de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles · directeur, Groupe d'étude de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles · directrice du Groupe d'étude de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles · directrice, Groupe d'étude de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
• Aeronautics Act Task Force
  Groupe de travail de la Loi sur l'aéronautique
• Task Force on the Security and Enforcement in the Immigration Act
  Groupe de travail sur la sécurité et l'exécution de la Loi sur l'immigration
• Weather Modification Information Act Task Force
  Le Groupe d'étude de la Loi sur les renseignements relatifs aux modifications du temps
• Special Import Measures Act Task Force
  Groupe d'étude de la Loi sur les mesures spéciales d'importation
• as tasked by the Act
  comme le stipule la loi
• RCMP Act Task Force
  Groupe d'étude de la Loi sur la G.R.C.