Translation of "tax base" into French
assiette de l'impôt, assiette, assiette d'imposition are the top translations of "tax base" into French.
collective value of taxable assets
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assiette de l'impôt
femininePersonal income tax base:
Assiette de l'impôt sur le revenu des particuliers :
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assiette
noun feminineWhen the consolidated tax base is negative, the loss shall be carried forward and be set off against the next positive consolidated tax base.
Lorsque l'assiette imposable consolidée est négative, le déficit est reporté en avant et imputé sur la prochaine assiette imposable consolidée positive.
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assiette d'imposition
The grounds for this objection are that where the tax systems or the tax bases are different, meaningful comparisons cannot be made.
Cette objection se fonde sur l'argument selon lequel lorsque des systèmes d'imposition ou des assiettes d'imposition sont différents, aucune comparaison sensée ne saurait être réalisée.
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Less frequent translations
- assiette fiscale
- base d'imposition
- base d’imposition
- base imposable
- tous les revenus et ressources d’une personne qui sont soumis aux impôts
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