Translation of "to fee" into French
donner, laisser are the top translations of "to fee" into French.
to fee
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donner
verbThe acts liable to fees shall be specified by Land law.
Les actes donnant lieu au paiement d’une taxe ou redevance sont déterminés par la loi du Land.
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laisser
verbThey have adopted a variety of approaches to fee structure, depending on the flexibility allowed them by provincial regulations.
Elles ont opté pour diverses structures de droits, selon la marge de manoeuvre que les règlements provinciaux leur laissent.
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Droits fixes uniques pour les certificats et les permis de transport
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droit exigible pour l'octroi de la citoyenneté
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Parties à l’accord spécial sur les commissions d’interchange
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frais d'étalage durable · frais d'étalage longue durée · frais de présentation durable · frais de présentation longue durée
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droits d'accès à l'information
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être tenu au paiement des frais
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droits à payer
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fief simple assorti d'une délimitation non réalisée
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