Translation of "under examination" into French
dont le cas est à l'étude, en cours d'instruction, qui fait l'objet d'une instruction are the top translations of "under examination" into French.
under examination
-
dont le cas est à l'étude
-
en cours d'instruction
The projects at present under examination could permit a maximum commitment of about EUR 240 million were they all to be adopted in 2003.
Les projets en cours d'instruction pourraient permettre un engagement maximal d'environ 240 millions d'euros, dans le cas où ceux-ci étaient tous adoptés en 2003.
-
qui fait l'objet d'une instruction
-
à l'examen
-
Show algorithmically generated translations
Automatic translations of "under examination" into French
-
Glosbe Translate -
Google Translate
Phrases similar to "under examination" with translations into French
-
interroger sous serment
-
administration chargée de l'examen selon le PCT
-
interroger sous déclaration solennelle
-
transcription de l'interrogatoire sous serment
-
témoin interrogé sous serment
-
autorisé à entrer pendant que le cas est à l'étude
-
transcription de l'interrogatoire sous serment
-
examiner qc au microscope
Add example
Add