Translation of "que conste" into French
pour mémoire is the translation of "que conste" into French.
que conste
adverb
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pour mémoire
adverbEl presente aviso se publica para que conste.
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dont acte
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conseil inscrit au dossier
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aux fins du dossier · pour les besoins de la Cour
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avocat commis au dossier · avocat constitué au dossier · avocat inscrit au dossier · avocat occupant · procureur · procureur inscrit au dossier · procureure · solicitor inscrit au dossier
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pour mémoire
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