Translation of "De Facto" into French

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De Facto
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  • De Facto

    De Facto (gruppo musicale)

    Abbiamo la relazione Scheele e c'è stato un dibattito sulla moratoria de facto.

    Nous avons le rapport Scheele ; nous avons eu un débat sur le moratoire de facto.

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de facto
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  • de facto

    adverb

    (Se dit d'une pratique commune) Qui est bien établie, mais n'est pas tout à fait universelle, ni définie par la loi. [..]

    Abbiamo la relazione Scheele e c'è stato un dibattito sulla moratoria de facto.

    Nous avons le rapport Scheele ; nous avons eu un débat sur le moratoire de facto.

  • de fait

    adverb

    (Se dit d'une pratique commune) Qui est bien établie, mais n'est pas tout à fait universelle, ni définie par la loi.

    Perciò la misura condurrebbe ad una discriminazione de facto nella concessione della riduzione del pedaggio.

    En conséquence, la mesure entraînerait une discrimination de fait dans l'octroi d'une réduction du droit de péage.

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