Translation of "constitutionality" into French
constitutionnalité, validité constitutionnelle, validité sur le plan constitutionnel are the top translations of "constitutionality" into French.
(law) The status of being constitutional; of being in accord with the provisions of the appropriate constitution [..]
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constitutionnalité
noun feminineThe complainant was entitled to challenge the constitutionality of the legal provision invoked in the judicial decision.
Le requérant peut contester la constitutionnalité de la disposition juridique invoquée dans cette décision.
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validité constitutionnelle
Taylor unquestionably must inform our conclusion with respect to the constitutionality of s.
L’arrêt Taylor doit assurément éclairer notre conclusion en ce qui concerne la validité constitutionnelle du par.
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validité sur le plan constitutionnel
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Phrases similar to "constitutionality" with translations into French
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inconstitutionnel
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constitutionnel · dans la limite des pouvoirs · dans les compétences · dans les limites des pouvoirs · dans les limites des pouvoirs constitutionnels · de la compétence · intra vires
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reconnaître constitutionnellement · reconnaître dans une constitution
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fait l'objet d'une attaque fondée sur la Constitution
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garantir dans une constitution · garantir par une constitution · protéger dans une constitution
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présomption de constitutionnalité
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se prononcer sur la constitutionnalité des articles
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actuellement · constitutionnellement · dans une constitution · effectivement · en conformité avec une constitution · par nature · par une constitution · physiquement