Translation of "constitutionally" into French
constitutionnellement, effectivement, actuellement are the top translations of "constitutionally" into French.
constitutionally
adverb
grammar
In a constitutional manner [..]
-
constitutionnellement
adverbDe manière conforme à une constitution.
Although civil rights were constitutionally guaranteed, they were applied in a discriminatory manner.
Bien que les droits civils soient constitutionnellement garantis, ils sont mis en œuvre de façon discriminatoire.
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effectivement
adverb -
actuellement
adverb
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Less frequent translations
- par nature
- physiquement
- dans une constitution
- en conformité avec une constitution
- par une constitution
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Phrases similar to "constitutionally" with translations into French
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inconstitutionnel
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constitutionnel · dans la limite des pouvoirs · dans les compétences · dans les limites des pouvoirs · dans les limites des pouvoirs constitutionnels · de la compétence · intra vires
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reconnaître constitutionnellement · reconnaître dans une constitution
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fait l'objet d'une attaque fondée sur la Constitution
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garantir dans une constitution · garantir par une constitution · protéger dans une constitution
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présomption de constitutionnalité
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se prononcer sur la constitutionnalité des articles
-
contester la constitutionnalité
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