Translation of "control subject" into French

Phrases similar to "control subject" with translations into French

• Document Control and Subject Identification System
  SCDIP · Système de contrôle des documents et d'identification des personnes
• subject to customs control
  soumis à un contrôle des douanes · soumis à un contrôle douanier
• subjection to control
  mise en régie
• subject to judicial control
  judiciarisé
• be subject to control
  faire l'objet de contrôle
• subject to the control of the Court
  sous le contrôle de la Cour
• subject to the consent and control of
  sous réserve de l'agrément et du contrôle de
• spending subject to control
  dépenses assujetties à un contrôle