Translation of "to exempt" into French
dispenser, défiscaliser, exempter are the top translations of "to exempt" into French.
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dispenser
verbThe Member States could choose to exempt these micro-enterprises from implementation of the Community Directive on annual accounts.
Les États membres ont la possibilité de dispenser ces micro-entreprises de l'application de la directive européenne relative aux comptes annuels.
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défiscaliser
verbThe creation of a development savings account should make it possible to exempt from taxes savings that are used in the productive sector.
Par ailleurs, la création d’un compte épargne de développement devrait permettre de défiscaliser l’épargne consacrée par les migrants au secteur productif.
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exempter
verbIs the minister planning to exempt this ferry from ice breaking fees?
Le ministre a-t-il prévu exempter ce traversier des droits de déglaēage?
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exonérer
verb
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Phrases similar to "to exempt" with translations into French
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exemption quant au trafic à destination et en partance d'un port
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exempter de
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s'évader
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obtenir une dérogation
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être exonéré d'impôt
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Protocole exonérant les ressortissants de ces pays de l'obligation d'être munis d'un passeport ou d'un permis de séjour pour demeurer dans pays nordique autre que le leur
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dispense de l'autorisation d'emploi
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dispense de la validation dans le cas des personnes admises en vertu d'une entente