Translation of "Rules of Procedure" into French
Règles de procédure, règlement intérieur, règles de procédure are the top translations of "Rules of Procedure" into French.
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Règles de procédure
Rules of procedure · Adapt Broadcasting Rules of Procedure and Telecommunications Rules of Procedure to the realities of a converging environment.
· Adapter les Règles de procédure en radiodiffusion et les Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications, aux réalités de la convergence.
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règlement intérieur
masculineThe rules of procedure of the Association Committee are attached to these rules of procedures as Appendix I.
Le règlement intérieur du comité d'association est joint dans l'appendice I du présent règlement intérieur.
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règles de procédure
Rules of procedure · Adapt Broadcasting Rules of Procedure and Telecommunications Rules of Procedure to the realities of a converging environment.
· Adapter les Règles de procédure en radiodiffusion et les Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications, aux réalités de la convergence.
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règlement de procédure
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- règles
- règles de pratique
- règles de pratique et de procédure
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