Translation of "rules of practice" into French
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rules of practice
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règles de pratique
That information is found in the rules of practice.
Cette information est contenue dans les règles de pratique.
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règles de pratique et de procédure
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règles de procédure
The Joint Panel shall conduct its public hearing in accordance with the AUC Rules of Practice.
La commission d’examen conjoint mène son audience publique en conformité avec les règles de procédure établies par l’AUC.
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règles de pratique · règles de pratique et de procédure · règles de procédure
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