Translation of "rules of order" into French

Phrases similar to "rules of order" with translations into French

• general rules and orders of the Court
  règles et ordonnances générales de la cour
• rule out of order
  déclarer irrecevable · enlever la parole · rappeler au règlement
• breach of the rules of order
  infraction au règlement
• find extrema of a partial order rule
  régle d'inférence de bornes
• Robert's Rules of Order
  Robert’s Rules of Order
• rule a question out of order
  décider qu'une question n'est pas dans le règlement · statuer qu'une question n'est pas dans le règlement
• be ruled out of order
  déclarer la question de quelqu'un contraire au règlement · enlever la parole à quelqu'un · rappeler quelqu'un au règlement
• rule on a point of order
  se prononcer sur un rappel au règlement